Edvard Munch, "Le cri"
Ce lundi 10 octobre débutera la souscription pour l'emprunt obligataire de la Région Auvergne.
Dans son fameux article du 21 septembre dernier, le journal Libération indiquait que, dans le cadre d'un emprunt "structuré" contracté auprès de Dexia Crédit Local entre 1995 et 2009, le surcoût pour la Région Auvergne oscillerait dans une fourchette comprise entre 10 et 20 % (calculs réalisés par la banque Dexia elle-même; le surcoût désigne le surplus d'intérêts à payer par rapport à ce qui était initialement prévu).
La Région Auvergne a donc contracté un emprunt toxique auprès de Dexia Crédit Local.
Elle le sait.
Et elle le savait avant fin juillet 2011.
Dès la mi-décembre 2010, en effet, l'agence de notation Standard's & Poor's, dans un communiqué de presse, faisait état à propos de la région Auvergne d'un "endettement assez important et largement constitué d’emprunts structurés" ( § n°2, 5ème ligne)
Peu avant fin juillet 2011, la Région Auvergne ne pouvait pas ne pas être au courant des actions en justice intentées par différentes collectivités territoriales contre Dexia (Exemples du conseil général de Seine Saint Denis ou de la commune d'Unieux, en avril 2011).
Peu avant fin juillet 2011, la Région Auvergne ne pouvait pas ne pas être au courant des actions en justice intentées par différentes collectivités territoriales contre Dexia (Exemples du conseil général de Seine Saint Denis ou de la commune d'Unieux, en avril 2011).
Pourtant, fin juillet 2011, "à l’issue d’une consultation lancée par le Conseil régional d'Auvergne, Dexia Crédit Local a été retenue pour arranger un emprunt obligataire" (journal "Les Echos" du 03 août 2011)
Il est à noter que l'Arrangeur de cet emprunt obligataire est Dexia Crédit Local, donc, mais que l'Agent Placeur et l'Agent Centralisateur ne sont autres que... Dexia Banque Internationale Luxembourg!
Il est à noter que l'Arrangeur de cet emprunt obligataire est Dexia Crédit Local, donc, mais que l'Agent Placeur et l'Agent Centralisateur ne sont autres que... Dexia Banque Internationale Luxembourg!
Sur le site du CR d'Auvergne on peut télécharger divers documents ayant trait à cet emprunt obligataire, dont le formulaire de souscription.
Ce formulaire indique l'identité de l'Emetteur (région Auvergne).
Il n'indique ni l'identité de l'Arrangeur, ni celle de l'Agent Placeur ou Centralisateur (Dexia)...
Ce formulaire indique l'identité de l'Emetteur (région Auvergne).
Il n'indique ni l'identité de l'Arrangeur, ni celle de l'Agent Placeur ou Centralisateur (Dexia)...
En signant, le client "déclare que les risques (...) afférents à l'investissement (...) ont été compris et acceptés".
Heureusement, le même client reconnaît un peu plus loin "avoir lu le prospectus en date du 30 septembre 2011 et visé par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°11-440" avant de passer rapidement sur ce qui reste (reste qui ne concernera qu'une minorité des souscripteurs).
Le prospectus a donc été visé par l'AMF?
Voilà qui est rassurant et incite à lire en diagonale les quelques 77 pages qu'il comporte!
En fait l'attribution d'un visa (cf. article L. 621-8-1-I du Code monéaire et financier), ne signifie qu'une seule chose: que le prospectus est "complet et compréhensible" et que les informations qu'il contient sont "cohérentes".
Cela ne signifie nullement que l'opération a été approuvée sur le fond, ou même dans la forme (comptabilité par exemple).
Sur le fond, par exemple, il convient de relever qu'aucun contrat de liquidité n'a été conclu!
On pourra également relever ces deux clauses déontologiquement très... "spéciales":
"Une commission d'arrangement au titre des prestations de
direction de 0,15% du montant de l'émission, sera versée par
l'Emetteur à l'Arrangeur à la Date d'Emission.
A la Date d'Emission, une commission de placement de 1,35 %
du montant des Obligations souscrites par le public uniquement
sera versée par l'Emetteur aux réseaux bancaires participant à
l'offre, au prorata des Obligations que ces établissements auront
fait souscrire par le public."
Que cela signifie t-il concrètement?
A supposer que le montant total de l'Emission soit par exemple de 19 500 000 Euros, le 7 novembre 2011, la banque Dexia empochera 29 250 Euros au titre de sa "commission d'arrangement".
Si sur ces 19 500 000 Euros 10 000 000 ont été souscrits par "le public", 135 000 Euros seront versés au secteur bancaire
Le "RESPONSABLE DU PROSPECTUS" est:
"Monsieur René SOUCHON
Président du Conseil régional d'Auvergne
Téléphone : 04 73 31 85 85
13/15 avenue de Fontmaure - BP 60
63402 Chamalières Cedex
France"
PLG.
Heureusement, le même client reconnaît un peu plus loin "avoir lu le prospectus en date du 30 septembre 2011 et visé par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°11-440" avant de passer rapidement sur ce qui reste (reste qui ne concernera qu'une minorité des souscripteurs).
Le prospectus a donc été visé par l'AMF?
Voilà qui est rassurant et incite à lire en diagonale les quelques 77 pages qu'il comporte!
En fait l'attribution d'un visa (cf. article L. 621-8-1-I du Code monéaire et financier), ne signifie qu'une seule chose: que le prospectus est "complet et compréhensible" et que les informations qu'il contient sont "cohérentes".
Cela ne signifie nullement que l'opération a été approuvée sur le fond, ou même dans la forme (comptabilité par exemple).
Sur le fond, par exemple, il convient de relever qu'aucun contrat de liquidité n'a été conclu!
On pourra également relever ces deux clauses déontologiquement très... "spéciales":
"Une commission d'arrangement au titre des prestations de
direction de 0,15% du montant de l'émission, sera versée par
l'Emetteur à l'Arrangeur à la Date d'Emission.
A la Date d'Emission, une commission de placement de 1,35 %
du montant des Obligations souscrites par le public uniquement
sera versée par l'Emetteur aux réseaux bancaires participant à
l'offre, au prorata des Obligations que ces établissements auront
fait souscrire par le public."
Que cela signifie t-il concrètement?
A supposer que le montant total de l'Emission soit par exemple de 19 500 000 Euros, le 7 novembre 2011, la banque Dexia empochera 29 250 Euros au titre de sa "commission d'arrangement".
Si sur ces 19 500 000 Euros 10 000 000 ont été souscrits par "le public", 135 000 Euros seront versés au secteur bancaire
Le "RESPONSABLE DU PROSPECTUS" est:
"Monsieur René SOUCHON
Président du Conseil régional d'Auvergne
Téléphone : 04 73 31 85 85
13/15 avenue de Fontmaure - BP 60
63402 Chamalières Cedex
France"
PLG.
