Article du journal "La Montagne" du jeudi 13 octobre 2011.
Remarque liminaire: afin de saisir la problématique dans sa globalité, le lecteur est renvoyé aux billets précédents.
Question: comment se fait-il que n'ait pas été recueillie la réaction de monsieur Pierre Goldberg à propos des mésaventures survenues à monsieur Ben Moussa, qui figurait sur un de ses tracts? Monsieur Yvernault a t-il "oublié" d'interroger monsieur Goldberg? Ce dernier a-t-il refusé de s'exprimer? -en ce cas pourquoi ne pas l'avoir signalé?
"Modergnat", mai 2009.Concernant la Cour d'Appel de Riom, afin de rester dans le domaine médical et de bien se fixer les idées par quelques exemples, il faut tout de même savoir qu'y officient (ou ont officié) des auxiliaires de Justice comme le Dr Jean-Paul Berenger, le Dr Jacques Chipponni, le Dr Pierre-Joseph Déchelotte, ou le Dr Jean-Paul Haloua ( pas vraiment des rebouteux de campagne), qui sont tous membres de la Grande Loge Nationale Française.
Tous sont également en cheville avec un trafiquant d'armes...
"(...)Mon « frère » jean, Directeur de la Sécurité sociale, apprenant mon conflit, me proposa de profiter du départ en retraite de son responsable pour prendre la direction du Centre d’examens de santé de Rennes (…) Il devait y avoir un appel d’offres et un concours, mais mon ami me rassura en me révélant que le médecin-conseil national, chargé de superviser ce concours était un « frère » parisien ; et que, par ailleurs, ma candidature serait agréée par le Président du Conseil d’administration de notre caisse, (…) qui, je l’apprenais soudain, était un « frère en sommeil », c’est-à-dire retiré des loges pour éviter toute indiscrétion, mais susceptible de reprendre ses activités maçonniques en loge à tout moment, sans nouvelle enquête ou initiation. Ceci n’annihile cependant pas le cercle discret des relations fructueuses." (Maurice Caillet, « J’étais franc-maçon », Editions Salvator, Paris, 2010, page 54)
« C’est à l’occasion d’une de ces visites que j’évoquai auprès de lui les difficultés financières que j’éprouvais du fait des pensions alimentaires excessives que je devais supporter depuis trois ans sans que mon avocat ne s’en émeuve, sans parler de ses propres honoraires, eux-mêmes en rapport avec ma qualité de chirurgien libéral. Le Vénérable me confia, sous le sceau du secret, qu’un Président de la Cour d’Appel qui devait juger mon divorce était un de nos frères, mais qu’il fréquentait une Loge dans une ville voisine pour des raisons de discrétion. Il prit contact avec lui, et, contrairement aux règles en vigueur en France, ce juge me reçut longuement chez lui, en tête à tête, étudia mon dossier, me donna des conseils pour ma défense, et m’assura de son soutien. » (Ibidem, pp 34 et 35)
« Pour ma part, depuis le tout début de mon appartenance à la maçonnerie, j’ai catégoriquement refusé le mélange des genres, c’est-à-dire que je me suis bien gardé d’assimiler vie maçonnique et vie professionnelle, notamment. Cependant il faut reconnaître que cela demande beaucoup d’observation, d’attention et même de fermeté, chaque fois que l’on est sollicité. Le refus du copinage et des passe-droits est en effet volontiers assimilé à un refus de fraternité, ou à quelque attitude, facilement critiquable, d’excessif quant à soi ou d’égocentrisme. » (Pierre Marion, Mes Bien-Aimés Frères, Flammarion, 2001, page 50)
« Pour ma part, depuis le tout début de mon appartenance à la maçonnerie, j’ai catégoriquement refusé le mélange des genres, c’est-à-dire que je me suis bien gardé d’assimiler vie maçonnique et vie professionnelle, notamment. Cependant il faut reconnaître que cela demande beaucoup d’observation, d’attention et même de fermeté, chaque fois que l’on est sollicité. Le refus du copinage et des passe-droits est en effet volontiers assimilé à un refus de fraternité, ou à quelque attitude, facilement critiquable, d’excessif quant à soi ou d’égocentrisme. » (Pierre Marion, Mes Bien-Aimés Frères, Flammarion, 2001, page 50)
« L’observation, et le rapprochement minutieux des dérives, conduisent aussi à penser que des réseaux ont été préparés à des fins malhonnêtes au recrutement en maçonnerie, ou peu après. J’ai personnellement détecté des cas où l’acceptation en loge d’un profane était imposée par un grand officier. » (Ibidem,page 228)
« Les liens maçonniques m’ont permis d’obtenir une audience au tribunal administratif en six mois au lieu de deux ou trois ans, et un rendez-vous en trois jours au bureau du ministre de l’Intérieur grâce à un frère gardien de la paix ». (Sophie Coignard, Un état dans l’Etat, Albin Michel, 2009, page 136)
« Certains policiers du SRPJ de Versailles ont su prêter une oreille fraternelle à ses déboires et faire disparaître les traces (…) Cela s’appelle, dans le code pénal… de la destruction de preuves. Mais si l’on prend au sérieux la loi, on n’en sort plus ! » (Ibidem, même page)
« Philippe Vénère est commissaire divisionnaire à la retraite. Au début des années quatre-ving-dix, ce frère de la GLNF constate un flagrant délit de corruption (…) Le commissaire ignore qu’il s’attaque à un réseau redoutable. Il le découvre très vite. « Le procureur qui s’est saisi de l’affaire était maçon, le préfet de police aussi, poursuit l’ancien divisionnaire. Ils me sont tombés dessus. Ils ont monté un chantier contre moi et je me suis retrouvé accusé de complicité de vol à main armée sur la base de faux témoignages et de faux documents couverts par un membre de la hiérarchie de la préfecture de police. J’ai été suspendu pendant trois ans sans traitement. Je ne pouvais plus payer les traites de ma maison, alors j’ai fait un peu tous les métiers (…) » (Ibidem, page 140)
« Les liens maçonniques m’ont permis d’obtenir une audience au tribunal administratif en six mois au lieu de deux ou trois ans, et un rendez-vous en trois jours au bureau du ministre de l’Intérieur grâce à un frère gardien de la paix ». (Sophie Coignard, Un état dans l’Etat, Albin Michel, 2009, page 136)
« Certains policiers du SRPJ de Versailles ont su prêter une oreille fraternelle à ses déboires et faire disparaître les traces (…) Cela s’appelle, dans le code pénal… de la destruction de preuves. Mais si l’on prend au sérieux la loi, on n’en sort plus ! » (Ibidem, même page)
« Philippe Vénère est commissaire divisionnaire à la retraite. Au début des années quatre-ving-dix, ce frère de la GLNF constate un flagrant délit de corruption (…) Le commissaire ignore qu’il s’attaque à un réseau redoutable. Il le découvre très vite. « Le procureur qui s’est saisi de l’affaire était maçon, le préfet de police aussi, poursuit l’ancien divisionnaire. Ils me sont tombés dessus. Ils ont monté un chantier contre moi et je me suis retrouvé accusé de complicité de vol à main armée sur la base de faux témoignages et de faux documents couverts par un membre de la hiérarchie de la préfecture de police. J’ai été suspendu pendant trois ans sans traitement. Je ne pouvais plus payer les traites de ma maison, alors j’ai fait un peu tous les métiers (…) » (Ibidem, page 140)
« A grands coups de liasses de billets, certains dirigeants de cette loge avaient acquis des pouvoirs « occultes » que la morale républicaine ne saurait cautionner. Le paroxysme a été atteint lorsqu’un haut responsable de cette loge a demandé et obtenu la nomination d’un procureur (…) au Mans pour y contrôler le petit juge qui causait tant de dégâts au PS. » (Ghislaine Ottenheimer & Renaud Lecadre, les frères invisibles, Albin Michel, 2002, page 174)
« Un procureur adjoint du parquet de Lille, initié comme les autres, a lui aussi été mis en cause pour ses connivences avec le réseau de Roger la Banane. Mais (…) c’est l’un de ses collègues, Alain Lallement, qui a été muté : en pleine audience du tribunal correctionnel, ce dernier avait dénoncé un « système organisé de malversations qui gangrène, et je pèse mes mots, un certain immobilier lillois, où le truand côtoie le fonctionnaire, l’entrepreneur, le policier, voire le magistrat. » (Ibidem, page 243)
« Tout commissaire nouvellement promu est contacté par des francs-maçons dans le mois qui suit, car sa fonction est de celles qui peuvent servir un jour », assure un capitaine de police. Tous n’acceptent pas, mais beaucoup se font quand même initier. « En moyenne, on compte au moins un commissaire initié par département », affirme un membre du GO. » (Ibidem, page 334 )
« Tout commissaire nouvellement promu est contacté par des francs-maçons dans le mois qui suit, car sa fonction est de celles qui peuvent servir un jour », assure un capitaine de police. Tous n’acceptent pas, mais beaucoup se font quand même initier. « En moyenne, on compte au moins un commissaire initié par département », affirme un membre du GO. » (Ibidem, page 334 )
« Appartenir à une loge donne un sentiment d’invulnérabilité incroyable, raconte un patron de PME ayant démissionné du GO à la suite d’un scandale, non sanctionné et étouffé, découvert dans son atelier. Tout est permis. On se sent protégé. On sait qu’il y aura toujours un flic, un magistrat qui vous tirera d’affaire. » (Ibidem, page 416)
Pour conclure, quelques remarques d'ordre juridique:
L’affiliation d’un juge à une obédience maçonnique ne constitue pas en elle-même une cause de partialité justifiant une récusation (CSM, 19 avril 2000, éd. JO, p. 15)
Pour conclure, quelques remarques d'ordre juridique:
L’affiliation d’un juge à une obédience maçonnique ne constitue pas en elle-même une cause de partialité justifiant une récusation (CSM, 19 avril 2000, éd. JO, p. 15)
La juridiction doit offrir des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime sur son impartialité (CEDH, 1eroctobre 1982, Piersack c. Belgique, requête n° 8692/79 ; CEDH, 24 mai 1989, Hauschildt c. Danemark, requête n° 10486/83 ; CEDH, 26 octobre 1984, de Cubber c. Belgique, requête n° 9186/80).
« l’impartialité personnelle d’un magistrat se présume jusqu’à la preuve du contraire […]. Reste donc l’appréciation objective qui consiste à se demander si indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l’impartialité de ce dernier. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l’importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables ». (CEDH, 11 juin 2009, Dubus c. France, requête n° 5242/04, point 53)
PLG.
