"La paix est fort bonne de soi

J'en conviens, mais de quoi sert-elle
Avec des ennemis sans foi?"

La Fontaine, "Le loup et les brebis".

Il paraît que Joelle Ceccaldi Raynaud attaque le Canard Enchaîné, rachète le Canard Enchaîné, rêve du Canard Enchaîné, etc...
Abstraction faite de l'énormité d'un tel comportement (elle ne saurait s'y prendre mieux pour bien faire comprendre qu'elle est coupable), on pourra quand même s'étonner de ce cirque et de la publicité qu'il reçoit un peu partout (internet notamment: tapez juste "joelle ceccaldi raynaud canard enchaîné" dans google et vous verrez...)
Parce qu'en définitive, aussi intolérable cela soit-il pour les victimes, ces dernières semblent circonscrites à Puteaux (au pire du pire à l'Ile de France).
(Pour mémoire, c'est une histoire de famille corse sur fond de marchés publics locaux truqués: même si Mme Ceccaldi Raynaud est très proche de Sarkozy, a t-on vraiment affaire à une magouille politico-financière NATIONALE?...)

En revanche, quinze jours avant la parution de l'article de Liffran, le même Canard Enchaîné publiait un article intitulé "une médecine très douce pour les labos"Résumé: "de nouveaux médicaments pas plus efficaces que les anciens vont être mis sur le marché grâce à la bénédiction de Xavier Bertrand et Cie, bénédiction qui permettra leur remboursement à des taux de l'ordre de 65 % par la sécurité sociale.
C'est-à-dire un vrai cadeau fait par tous les contribuables français à quelques laboratoires privés."

Ce qui est assez gênant, c'est la caricature du milieu de l'article:



On a l'impression, finalement, que ce pauvre Xavier Bertrand n'est qu'un gros pigeon qui s'est fait avoir par les méchants laboratoires, qu'il le sait, et qu'il est en est très gêné vis-à-vis de ses administrés ( une petite goutte de sueur perle à son front).

Extraits de l'article de "France Soir" du 28 septembre 2011 intitulé "Bruno Toussaint: la réforme du médicament n'est pas à la hauteur".
(...) les pouvoirs publics ont depuis longtemps abandonné la recherche aux firmes. Ils doivent reprendre la main.
F. S. De quelle façon ?
B. T. Les gains colossaux qui permettent aux labos d’investir dans la création des traitements qui les arrangent proviennent de la Sécurité sociale et des remboursements de médicaments, tous très chers. Si on baissait leur prix, la Sécu dépenserait moins et pourrait investir dans une recherche plus novatrice du point de vue thérapeutique. Les labos feraient moins de profit mais n’auraient plus à financer autant. C’est une question de circuit et de volonté politique, mais l’argent existe.
(...)
F. S. Pour prouver une réelle innovation, vous souhaitiez que l’on compare les nouveaux médicaments aux traitements existants plutôt qu’à un placebo. Avez-vous obtenu satisfaction ?
B. T. Non. Xavier Bertrand se réfugie derrière la législation européenne qui, selon lui, l’interdit. Or c’est faux. Mais ce ne serait pas bon pour les firmes : les trois quarts de leurs nouveaux produits n’apportent aucun progrès par rapport à ceux existants. Elles obtiendraient beaucoup moins d’autorisations.
F. S. Voulez-vous dire que l’Etat protège encore les laboratoires ?
B. T. Je ne ferai pas de procès d’intention, mais le médicament de référence n’est ni plus compliqué ni plus cher que le placebo. Je constate que cette lacune ne sert que les firmes. ( NDLA: "que" les firmes? t'es sûr?... ou t'oses pas dire "et aussi"...?).
F. S. Comment expliquez-vous le rejet des amendements demandés par les associations de patients, de nombreux députés ou votre revue ?
B. T. Je ne l’explique pas. (NDLA: aussi désespérant et mystérieux qu'était inespérée et mystérieuse l'adoption de la loi Veil en 1975!). Mais on est loin du compte pour ce qui est de la protection des patients.
F. S. Croyez-vous que les firmes exercent encore une forme de pression en menaçant de se délocaliser et de supprimer des emplois ? (NDLA: Bouh les méchantes firmes!)
B. T. On peut l’envisager. Elles sont omniprésentes et habituées à ce qu’on leur cède (NDLA: surtout pendant les agapes et avec une grosse valise pour meussieu le ministre). Ce qui est sûr c’est que ce projet permet encore des secrets dans les rapports des labos sur les médicaments - sur les informations commerciales par exemple -, et que le secret tue les gens.(http://www.francesoir.fr/actualite/sante/bruno-toussaint-reforme-du-medicament-n-est-pas-hauteur-141794.html )

Sur le site "Agoravox":

"Euro RSCG : le bras armé du géant pharmaceutique Sanofi
(...)
Euro RSCG et Xavier Bertrand : un mariage incestueux entre intérêts privés et politiques
(...)
Stéphane Foulks (NDLA: patron d'Euro RSCG ) a recruté en septembre dernier le conseiller et ami mais surtout directeur de cabinet de Xavier Bertrand, Michel Bettan, homme lige, financier et porte-flingue attitré du ministre. Le même Michel Bettan dont le nom circule à son tour dans des histoires de financement massifs de la classe politique par l'industrie pharmaceutique via le CSRP."(http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/mediator-xavier-bertrand-ne-serait-102712Michel )

Bettan? Grand Orient de France. Loge Intersection. (Express de mars 2009).

"La franc-maçonnerie est l'outil logistique de la puissance de l'argent, qui est à la base de la corruption. Selon qu'elle est plus ou moins bien implantée, elle permet de «toucher» un magistrat, un policier, un inspecteur du fisc, un fonctionnaire ou une autre autorité ayant le pouvoir de faire échec à une procédure."
(Juge d'instruction Jean-Pierre Murciano, extrait d'une interview donnée à l'Express en juillet 2001.)

Si l'on tape dans la barre de recherche google les mots clés suivants: "xavier bertrand financement parti politique laboratoire " (recherche "moins d'un mois"): il n'y a qu'un seul site internet qui émette à mots non couverts l'hypothèse d'un financement de l'UMP par les laboratoires pharmaceutiques:

"Pourquoi cet article du Post a-t-il donc été censuré ?C'est la seconde partie de l'article qui a très probablement suscité une réaction épidermique des intéressés. Il évoquait les implications de Michel Bettan, l'ancien directeur de cabinet de Xavier Bertrand, dans les finances de la CSRP (répartition pharmaceutique). Le financement de politiques par l'industrie pharmaceutique c'est tout de suite plus gênant ! Surtout vu le contexte actuel !"http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/censures-pressions-politiques-vers-101815

Un seul site internet a osé émettre l'hypothèse d'un financement occulte de l'UMP.
Un seul site internet a donc été capable de faire comprendre aux citoyens français - à TOUS les citoyens français, que LEUR ARGENT est susceptible de passer dans les poches de Xavier Bertrand & Cie.
Un seul site internet "a des couilles" ( comme le disait élégamment le franc-maçon du Grand Orient de France Gilbert Collard en parlant de Marine Le Pen, lors d'un discours tenu devant les militants FN).

En attendant, Le Canard Enchaîné de cette semaine, comme en écho à l'article de Brigitte Rossigneux, titre "La grosse dette qui monte" à propos de la sécurité sociale.

La solution de Sarkozy & Bertrand?

L'annulation de l'augmentation de la rémunération des médecins "acquise en septembre lors de l'adoption de la convention médicale."

PLG.

Amour de l'Humanité

Article du journal "La Montagne" du jeudi 13 octobre 2011.
Remarque liminaire: afin de saisir la problématique dans sa globalité, le lecteur est renvoyé aux billets précédents.

Question: comment se fait-il que n'ait pas été recueillie la réaction de monsieur Pierre Goldberg à propos des mésaventures survenues à monsieur Ben Moussa, qui figurait sur un de ses tracts? Monsieur Yvernault a t-il "oublié" d'interroger monsieur Goldberg? Ce dernier a-t-il refusé de s'exprimer? -en ce cas pourquoi ne pas l'avoir signalé?

"Modergnat", mai 2009.
Concernant la Cour d'Appel de Riom, afin de rester dans le domaine médical et de bien se fixer les idées par quelques exemples, il faut tout de même savoir qu'y officient (ou ont officié) des auxiliaires de Justice comme le Dr Jean-Paul Berenger, le Dr Jacques Chipponni, le Dr Pierre-Joseph Déchelotte, ou le Dr Jean-Paul Haloua ( pas vraiment des rebouteux de campagne), qui sont tous membres de la Grande Loge Nationale Française.

Tous sont également en cheville avec un trafiquant d'armes...

"(...)Mon « frère » jean, Directeur de la Sécurité sociale, apprenant mon conflit, me proposa de profiter du départ en retraite de son responsable pour prendre la direction du Centre d’examens de santé de Rennes (…) Il devait y avoir un appel d’offres et un concours, mais mon ami me rassura en me révélant que le médecin-conseil national, chargé de superviser ce concours était un « frère » parisien ; et que, par ailleurs, ma candidature serait agréée par le Président du Conseil d’administration de notre caisse, (…) qui, je l’apprenais soudain, était un « frère en sommeil », c’est-à-dire retiré des loges pour éviter toute indiscrétion, mais susceptible de reprendre ses activités maçonniques en loge à tout moment, sans nouvelle enquête ou initiation. Ceci n’annihile cependant pas le cercle discret des relations fructueuses." (Maurice Caillet, « J’étais franc-maçon », Editions Salvator, Paris, 2010, page 54)

« C’est à l’occasion d’une de ces visites que j’évoquai auprès de lui les difficultés financières que j’éprouvais du fait des pensions alimentaires excessives que je devais supporter depuis trois ans sans que mon avocat ne s’en émeuve, sans parler de ses propres honoraires, eux-mêmes en rapport avec ma qualité de chirurgien libéral. Le Vénérable me confia, sous le sceau du secret, qu’un Président de la Cour d’Appel qui devait juger mon divorce était un de nos frères, mais qu’il fréquentait une Loge dans une ville voisine pour des raisons de discrétion. Il prit contact avec lui, et, contrairement aux règles en vigueur en France, ce juge me reçut longuement chez lui, en tête à tête, étudia mon dossier, me donna des conseils pour ma défense, et m’assura de son soutien. » (Ibidem, pp 34 et 35)

« Pour ma part, depuis le tout début de mon appartenance à la maçonnerie, j’ai catégoriquement refusé le mélange des genres, c’est-à-dire que je me suis bien gardé d’assimiler vie maçonnique et vie professionnelle, notamment. Cependant il faut reconnaître que cela demande beaucoup d’observation, d’attention et même de fermeté, chaque fois que l’on est sollicité. Le refus du copinage et des passe-droits est en effet volontiers assimilé à un refus de fraternité, ou à quelque attitude, facilement critiquable, d’excessif quant à soi ou d’égocentrisme. » (Pierre Marion, Mes Bien-Aimés Frères, Flammarion, 2001, page 50)

« L’observation, et le rapprochement minutieux des dérives, conduisent aussi à penser que des réseaux ont été préparés à des fins malhonnêtes au recrutement en maçonnerie, ou peu après. J’ai personnellement détecté des cas où l’acceptation en loge d’un profane était imposée par un grand officier. » (Ibidem,page 228)

« Les liens maçonniques m’ont permis d’obtenir une audience au tribunal administratif en six mois au lieu de deux ou trois ans, et un rendez-vous en trois jours au bureau du ministre de l’Intérieur grâce à un frère gardien de la paix ». (Sophie Coignard, Un état dans l’Etat, Albin Michel, 2009, page 136)

« Certains policiers du SRPJ de Versailles ont su prêter une oreille fraternelle à ses déboires et faire disparaître les traces (…) Cela s’appelle, dans le code pénal… de la destruction de preuves. Mais si l’on prend au sérieux la loi, on n’en sort plus ! » (Ibidem, même page)

« Philippe Vénère est commissaire divisionnaire à la retraite. Au début des années quatre-ving-dix, ce frère de la GLNF constate un flagrant délit de corruption (…) Le commissaire ignore qu’il s’attaque à un réseau redoutable. Il le découvre très vite. « Le procureur qui s’est saisi de l’affaire était maçon, le préfet de police aussi, poursuit l’ancien divisionnaire. Ils me sont tombés dessus. Ils ont monté un chantier contre moi et je me suis retrouvé accusé de complicité de vol à main armée sur la base de faux témoignages et de faux documents couverts par un membre de la hiérarchie de la préfecture de police. J’ai été suspendu pendant trois ans sans traitement. Je ne pouvais plus payer les traites de ma maison, alors j’ai fait un peu tous les métiers (…) » (Ibidem, page 140)

« A grands coups de liasses de billets, certains dirigeants de cette loge avaient acquis des pouvoirs « occultes » que la morale républicaine ne saurait cautionner. Le paroxysme a été atteint lorsqu’un haut responsable de cette loge a demandé et obtenu la nomination d’un procureur (…) au Mans pour y contrôler le petit juge qui causait tant de dégâts au PS. » (Ghislaine Ottenheimer & Renaud Lecadre, les frères invisibles, Albin Michel, 2002, page 174)

« Un procureur adjoint du parquet de Lille, initié comme les autres, a lui aussi été mis en cause pour ses connivences avec le réseau de Roger la Banane. Mais (…) c’est l’un de ses collègues, Alain Lallement, qui a été muté : en pleine audience du tribunal correctionnel, ce dernier avait dénoncé un « système organisé de malversations qui gangrène, et je pèse mes mots, un certain immobilier lillois, où le truand côtoie le fonctionnaire, l’entrepreneur, le policier, voire le magistrat. » (Ibidem, page 243)

« Tout commissaire nouvellement promu est contacté par des francs-maçons dans le mois qui suit, car sa fonction est de celles qui peuvent servir un jour », assure un capitaine de police. Tous n’acceptent pas, mais beaucoup se font quand même initier. « En moyenne, on compte au moins un commissaire initié par département », affirme un membre du GO. » (Ibidem, page 334 )

« Appartenir à une loge donne un sentiment d’invulnérabilité incroyable, raconte un patron de PME ayant démissionné du GO à la suite d’un scandale, non sanctionné et étouffé, découvert dans son atelier. Tout est permis. On se sent protégé. On sait qu’il y aura toujours un flic, un magistrat qui vous tirera d’affaire. » (Ibidem, page 416)

Pour conclure, quelques remarques d'ordre juridique:

L’affiliation d’un juge à une obédience maçonnique ne constitue pas en elle-même une cause de partialité justifiant une récusation (CSM, 19 avril 2000, éd. JO, p. 15)

La juridiction doit offrir des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime sur son impartialité (CEDH, 1eroctobre 1982, Piersack c. Belgique, requête n° 8692/79 ; CEDH, 24 mai 1989, Hauschildt c. Danemark, requête n° 10486/83 ; CEDH, 26 octobre 1984, de Cubber c. Belgique, requête n° 9186/80).

« l’impartialité personnelle d’un magistrat se présume jusqu’à la preuve du contraire […]. Reste donc l’appréciation objective qui consiste à se demander si indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l’impartialité de ce dernier. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l’importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables ». (CEDH, 11 juin 2009, Dubus c. France, requête n° 5242/04, point 53)

PLG.

Resserrons tous leurs liens!

Photographie tirée du magazine: "Le Spectacle du Monde", octobre 2011.

Extrait de l'introduction du journaliste: "(...) [Xavier Bertrand] est devenu une pièce maîtresse de la réforme du système de santé. Servi par ses relations avec la franc-maçonnerie, très influente dans le milieu médical -hospitalier surtout - il aborde cet épineux dossier avec pragmatisme. "
Extrait des propos tenus par Xavier Bertrand: "(...) Attention nous serons intransigeants face aux abus et aux fraudes, qui sont intolérables. Faire reculer la fraude est une exigence de justice sociale, parce que ceux qui trichent mettent en péril notre système de solidarité. C'est un sujet sur lequel je suis très mobilisé depuis longtemps. Les fraudeurs doivent savoir qu'ils ne passeront pas entre les mailles du filet."
Qui en doute mon gros?

Avec tous tes frangins dont tu n'as pas le droit de dévoiler l'appartenance (au cas où cela pourrait servir à la Justice pour y voir un peu plus clair dans des situations louches) , ni le droit de te désolidariser, il semble clair que le règne de l'Intransigeance va venir!

PLG.

"Le magistrat, membre de l’autorité judiciaire, tire sa légitimité de la loi qui l’a voulu indépendant et impartial, principes qui s’imposent aux autres pouvoirs. La méconnaissance de ces impératifs compromettrait la confiance du public."

Extrait du préambule du "Recueil des obligations déontologiques des magistrats", 2010.

20111012: toujours concernant le magazine cité ci-dessus et le même sujet, entre autres informations intéressantes, on pourra relever cette donnée statistique: "En 2010, neuf cent vingt agressions de médecins ont été recensées, soit 80% de plus en un an." Sans vanité aucune, cela me rappelle étrangement un petit pronostic que j'avais fait en 2009, sur le présent blog.
Rien de sorcier là-dedans: juste un peu de bon sens.

A partir du moment où chaque médecin français est obligé de verser environ 270 Euros par an au Conseil de l'Ordre des Médecins, organisme dont le rôle essentiel est de protéger les malfrats et de nuire aux médecins intègres (cf. Patrick de Funès en "interne" et la simple expérience ou observation des faits en "externe"), il ne faut s'étonner de rien.

A partir du moment où pour obtenir justice face à un médecin-bandit par un autre biais que cette juridiction de gangsters diplômés en médecine, il faut recourir à un expert judiciaire (qui appartient donc à la même corporation que celui que vous attaquez), il ne faut s'étonner de rien non plus. Exemple concret? Admettons qu'un psychiatre cinglé (pléonasme) n'ait été capable de produire en deux ans de "consultations", qu'une seule feuille manuscrite (deux pages) de papier toilette truffée d'erreurs factuelles vérifiables et de d'observations ordurières ( le genre d'idée qui peut naître dans le cerveau des personnes qui titrent dans "Psychologie Magazine": "Les rêves dont on a honte: Rêves de zoophilie, de viol, d’inceste…" en imaginant que cela concerne le commun des mortels). Admettons que vous soumettiez ladite feuille de papier toilette au Dr Vincent Béthemont, expert judiciaire près la cour d'appel de Lyon. Que pensez-vous qu'il va dire? Eh bien qu'il n'y a rien à reprocher au brave confrère dont vous lui présentez l'admirable travail... Si votre mâchoire inférieure commence de toucher votre sternum, cet expert judiciaire vous annoncera sans rire que "pour ce qui [le] concerne, il a beaucoup de patients pour lesquels tout est dans [sa] tête". Si vos mains commencent de toucher le parquet, il poursuivra en vous expliquant "que la Loi [les] oblige à faire un dossier, mais que dans les faits personne ne s'y conforme."
Il est certes probable qu'un psychiatre ne désavoue pas un confrère, et a fortiori tout aussi probable qu'il ne désavoue pas un confrère qui se comporte peu ou prou comme lui...

Le seul léger problème, c'est quand le psychiatre est également expert judiciaire.

Enfin, à partir du moment où on ne peut trouver sur internet qu'une seule pétition faite par des médecins (semble t-il) dont l'objet est la dissolution du conseil de l'ordre des médecins, là encore il ne faut s'étonner de rien.
"Qui ne dit mot consent", dit le proverbe.

PLG.

20111013: les lecteurs qui sont ou ont été intéressés par différents messages postés sur ce blog sont invités à en garder copie. Il est en effet tout à fait possible que certains billets ultérieurs provoquent la mise hors-circuit de cet espace internet.

Jusqu'ici tout va bien...

Edvard Munch, "Le cri"

Ce lundi 10 octobre débutera la souscription pour l'emprunt obligataire de la Région Auvergne.

Dans son fameux article du 21 septembre dernier, le journal Libération indiquait que, dans le cadre d'un emprunt "structuré" contracté auprès de Dexia Crédit Local entre 1995 et 2009, le surcoût pour la Région Auvergne oscillerait dans une fourchette comprise entre 10 et 20 % (calculs réalisés par la banque Dexia elle-même; le surcoût désigne le surplus d'intérêts à payer par rapport à ce qui était initialement prévu).

La Région Auvergne a donc contracté un emprunt toxique auprès de Dexia Crédit Local.
Elle le sait.
Et elle le savait avant fin juillet 2011.

Dès la mi-décembre 2010, en effet, l'agence de notation Standard's & Poor's, dans un communiqué de presse, faisait état à propos de la région Auvergne d'un "endettement assez important et largement constitué d’emprunts structurés" ( § n°2, 5ème ligne)

Peu avant fin juillet 2011, la Région Auvergne ne pouvait pas ne pas être au courant des actions en justice intentées par différentes collectivités territoriales contre Dexia (Exemples du conseil général de Seine Saint Denis ou de la commune d'Unieux, en avril 2011).

Pourtant, fin juillet 2011, "à l’issue d’une consultation lancée par le Conseil régional d'Auvergne, Dexia Crédit Local a été retenue pour arranger un emprunt obligataire" (journal "Les Echos" du 03 août 2011)
Il est à noter que l'Arrangeur de cet emprunt obligataire est Dexia Crédit Local, donc, mais que l'Agent Placeur et l'Agent Centralisateur ne sont autres que... Dexia Banque Internationale Luxembourg!

Sur le site du CR d'Auvergne on peut télécharger divers documents ayant trait à cet emprunt obligataire, dont le formulaire de souscription.
Ce formulaire indique l'identité de l'Emetteur (région Auvergne).
Il n'indique ni l'identité de l'Arrangeur, ni celle de l'Agent Placeur ou Centralisateur (Dexia)...

En signant, le client "déclare que les risques (...) afférents à l'investissement (...) ont été compris et acceptés".
Heureusement, le même client reconnaît un peu plus loin "avoir lu le prospectus en date du 30 septembre 2011 et visé par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°11-440" avant de passer rapidement sur ce qui reste (reste qui ne concernera qu'une minorité des souscripteurs).

Le prospectus a donc été visé par l'AMF?
Voilà qui est rassurant et incite à lire en diagonale les quelques 77 pages qu'il comporte!

En fait l'attribution d'un visa (cf. article L. 621-8-1-I du Code monéaire et financier), ne signifie qu'une seule chose: que le prospectus est "complet et compréhensible" et que les informations qu'il contient sont "cohérentes".
Cela ne signifie nullement que l'opération a été approuvée sur le fond, ou même dans la forme (comptabilité par exemple).

Sur le fond, par exemple, il convient de relever qu'aucun contrat de liquidité n'a été conclu!

On pourra également relever ces deux clauses déontologiquement très... "spéciales":

"Une commission d'arrangement au titre des prestations de
direction de 0,15% du montant de l'émission, sera versée par
l'Emetteur à l'Arrangeur à la Date d'Emission.

A la Date d'Emission, une commission de placement de 1,35 %
du montant des Obligations souscrites par le public uniquement
sera versée par l'Emetteur aux réseaux bancaires participant à
l'offre, au prorata des Obligations que ces établissements auront
fait souscrire par le public."

Que cela signifie t-il concrètement?

A supposer que le montant total de l'Emission soit par exemple de 19 500 000 Euros, le 7 novembre 2011, la banque Dexia empochera 29 250 Euros au titre de sa "commission d'arrangement".
Si sur ces 19 500 000 Euros 10 000 000 ont été souscrits par "le public", 135 000 Euros seront versés au secteur bancaire

Le "RESPONSABLE DU PROSPECTUS" est:
"Monsieur René SOUCHON
Président du Conseil régional d'Auvergne
Téléphone : 04 73 31 85 85
13/15 avenue de Fontmaure - BP 60
63402 Chamalières Cedex
France"

PLG.

Hot rats

Extrait du journal "La Montagne" du samedi 1er octobre 2011:



Vous avez lu ça?
"Qu'en pensent les avocats? Ce devrait être les plus heureux dans l'affaire, puisque la "contribution pour l'aide juridique" est censée financer leurs déplacements en garde à vue. Mais non, ils s'insurgent contre cette taxe "qui touche les demandeurs les plus faibles" comme le déplore Robin des Lois."

Mon Dieu...
Quelle abnégation...
Quel sens du sacrifice et du bien public...

Je... je... snif... s'cusez moi...( Pwêêt!!! )

"Henri Arsac, qui préside le barreau de Clermont-Ferrand, trouve, lui aussi, la mesure "injuste et injustifiée""
Et maître Henri Arsac aussi il défend la veuve et l'orphelin?!?

Oh-là-là-làlà!!! (Pwêêt!!!)

Article 25 de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique:

"Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours.
Les avocats et les officiers publics ou ministériels sont choisis par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Ils peuvent l'être également par l'auxiliaire de justice premier choisi ou désigné.
A défaut de choix ou en cas de refus de l'auxiliaire de justice choisi, un avocat ou un officier public ou ministériel est désigné, sans préjudice de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, par le bâtonnier ou par le président de l'organisme professionnel dont il dépend.
L'auxiliaire de justice qui prêtait son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle avant que celle-ci ait été accordée doit continuer de le lui prêter. Il ne pourra en être déchargé qu'exceptionnellement et dans les conditions fixées par le bâtonnier ou par le président de l'organisme dont il dépend."

Pierre-Louis Guyot.