Laissez-vous faire!

(photo chipée! merci camarade bloggeur!)
Petit retour en arrière: jeudi 22 décembre, vote de la loi sur la répression de la contestation du génocide arménien.

«Les socialistes ont voté cette proposition, c'est normal, puisqu'ils avaient voté quasiment la même il y a cinq ans.
Pourquoi a-t-on perdu cinq ans? Pourquoi le président de la République se réveille-t-il - si je puis dire - à la fin de son mandat?
Poser la question, c'est y répondre, c'est une opération électorale», ( François Hollande).

Selon monsieur Hollande (et d'autres fins analystes pas hypocrites pour un sou), le noeud du problème c'est ça: des petits malins sarkozystes qui veulent récupérer les voix de certains ressortissants d'Anatolie.

C'est évident!

Sarkozy fait la cour à l'impressionnant vivier d'électeurs que constitue la communauté arménienne: 600 000 personnes. (C'est énorme en regard de ce que représente par exemple l'addition des algériens et turcs français -approximativement 2,5 millions de personnes).
La communauté arménienne, ne l'oublions pas, est également connue pour sa forte implantation dans la sphère médiatique, politique et financière.
Grâce aux arméniens, Sarkozy va être réélu!

Bien évidemment, Sarkozy - qui possède sans doute des conseillers et des services de renseignement extérieur intelligents, ne pouvait pas ignorer que cette loi n'allait pas passer sans que cela ne pose quelques soucis diplomatiques, militaires et économiques, soucis défavorables à la France et aux français.
Mais Aznavour qui vient, les yeux embués de larmes, vous faire un bisou en vous félicitant... ça compense largement!

On se doute bien que cette loi ne peut avoir, en aucune manière, un quelconque lien avec les relations franco-israéliennes, relations favorables à Sarkoland et David de Rothschild.
(Les turcs adorent Israël et leurs commandos, c'est bien connu).
Par exemple, c'est avec pertinence que les subversifs journalistes du Figaro ont relevé que les seuls 5 députés qui ont voté contre cette loi font tous partie du groupe d'amitié parlementaire France-Turquie: Jacques Myard: membre, Lionel Tardy: membre, Michel Diefenbacher: président, Jean-Philippe Maurer: vice président, Jean Bardet: secrétaire.C'est avec la même pertinence qu'ils ont relevé que sur les 16 prises de parole lors de la discussion générale, les tenants du "contre" n'ont été représentés qu'une seule fois,
que le groupe d'amitié parlementaire France-Israël a été représenté 4 fois (Rochebloine, Muselier, Rouquet, Andrieux)

et que l'ADELMAD a été représentée au minimum une fois (Raoult).
Il faut dire "au minimum" car l'association des élus amis d'Israël (ADELMAD), qui regroupe "environ 800 élus français" (dixit wikipédia):
1) ne possède pas de site internet.
2) ne possède pas d'espace sur wikipédia.
3) n'est connue en première approche que par deux de ses membres: Raoult et Ghanassia.

"Le texte, voté à main levée, a été adopté par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. En sortant de l’hémicycle, le président des députés UMP, Christian Jacob, s’est félicité d’un «bon travail parlementaire»."(Libération du 22/12)
Et comme monsieur Jacob a raison de se féliciter de ce travail parlementaire!
Et comme Libération a eu raison de ne pas faire remarquer qu'avec une quarantaine de députés présents sur les 577 que compte l'assemblée, nos parlementaires ne se moquaient pas du tout de nous! (je serais d'ailleurs curieux de savoir si le député communiste du Puy de Dôme André Chassaigne a assisté aux débats... en tant que membre du GAP France Turquie, on pourrait peut-être s'y attendre...)

Résumé de la discussion générale:

Mme Monique Boulestin (députée PS Haute-Vienne, hobbies: technologies de l'information et de la communication, internet à haut-débit, toxicomanie, Corée du Sud, Egypte, Philippines, persécution d'historiens du massacre d'Oradour sur Glane): POUR.

M. François Rochebloine(député NC de la Loire, président du groupe d'amitié France-Arménie): POUR.

M. Jean-Paul Lecoq (député PC de Seine et Marne, pourfendeur de la collusion Aliot-Marie/ Ben Ali, "pro-palestinien" -flotille pou Gaza): POUR.

M. Renaud Muselier (député UMP Bouches du Rhône): POUR

M. René Rouquet (député PS Val de Marne): POUR

M. Christian Estrosi (député UMP Alpes Maritimes): POUR ("en aucun cas ce texte ne doit être interprété comme une offense au peuple turc")

M. Dominique Souchet (député MPF (De Villiers) de la Vendée): POUR (pourfendeur de la Turquie: "incapacité de l'état turc à regarder son histoire en face")

Mme Sylvie Andrieux (députée PS Bouches du Rhône): POUR

M. Michel Diefenbacher (député UMP du Lot et Garonne, président du groupe d'amitié parlementaire France-Turquie): CONTRE (NDLA: discours remarquable!)

Mme Pascale Crozon (députée PS du Rhône): POUR

M. Richard Mallié (député UMP Bouches du Rhône): POUR

M. Henri Jibrayel (député PS Bouches du Rhône): POUR

M. Eric Raoult (député UMP de Seine Saint Denis, président de l'association des élus amis d'Israël (ADELMAD), pro Ariel-Sharon) "il ne s'agit pas de stigmatiser un quelconque état", "des orphelines [arméniennes ont amené] à l'école des photos de leurs parents décapités", "[j'ai été menacé par mon interlocuteur sur une chaîne de TV]", "[beuh-euh-euh, snif...]" POUR

M. François Pupponi (député PS du Val d'Oise): POUR

M. Patrick Devedjian ( député UMP des Hauts de Seine, d'origine arménienne): POUR

M. Patrick Calméjane (député UMP de Seine Saint Denis): POUR

Le 26 décembre, la belle et douce députée judéomorphe Valérie Boyer est menacée de mort et de viol par de sales bougnoules.
Le lendemain, la direction du musée d'Auschwitz annonce que la France a débloqué 5 millions d'Euros "pour la préservation de l'ancien camp d'extermination d'Auschwitz".( http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/27/97001-20111227FILWWW00250-france-5m-pour-le-camp-d-auschwitz.php )

La France et les français n'ont pas besoin d'argent en ce moment.
En revanche Israël a besoin de sous pour phosphoriser les petits palestiniens et envoyer de gros missiles sur l'Iran!
Et Sarkozy, il y a de cela quelques années avait fait part très clairement à la presse de ses objectifs à long terme (objectifs personnels, bien sûr): "je veux faire du gros argent."

Envoyez donc de vous-même un gros chèque à Nétaniaou et un autre à monsieur Nicolas Sarkozy, citoyen français dans le besoin.

PLG.

C'est à Minuit

Collonges la Rouge, Corrèze.

Doû-oû-ce nuit!

20111215: http://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-encadrement-militaire-des-mineurs-delinquants-adopte-par-les-deputes_1061910.html#xtor=AL-447. Eh bien voilà! très bien ça! excellent!... Au lieu d'aller fumer du crack à Gare du Nord les petits c..s iront faire des pompes à Calvi. Très bien. Bravo.

Communiqué

... je viens de trouver ce document dans ma boîte aux lettres.

Une tombe

Morts pour la France, cimetière de Carcassonne:

Hipolyte Marquier, le 20 mars 1917 à l'âge de 29 ans.
Pierre Marquier, le 21 décembre 1915 à l'âge de 26 ans.
Joachim Marquier, le 2 juin 1916 à l'âge de 24 ans.

Liberté, Egalité,...

... Fraternité.

En complément du précédent message et à l'occasion de la fête des morts, il est probablement pertinent de rappeler la sauterie qui eut lieu le 27 juin dernier dans les jardins Albert Kahn à Boulogne-Billancourt. Mediapart, qui révéla au public cet évènement, intitula son article: "Petite fête entre amis de l'oligarchie sarkozyste".

Ces festivités, organisées par Alain Minc, réunissaient notamment l'inévitable Edouard de Rothschild, l'actuel secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, et ... Serge Weinberg, du groupe Sanofi-Aventis.

Dans tout ce beau monde on pouvait également relever la présence d'un hôte de choix: le président de l'Autorité des Marchés Financiers lui-même, monsieur Jean-Pierre Jouyet.
Gageons qu'en incorruptible défenseur de la Patrie et du Droit il s'introduisit parmi cette racaille malgré elle, afin de pouvoir remettre de l'ordre.
Et non pas pour prendre des privautés avec Baudoin Prot de BNP Paribas, autre invité de marque.

A l'occasion de cette "fête", se retrouvait toute une bande de joyeux drilles déjà mentionnés sur ce blog: Thierry Breton, Maurice Lévy, Edouard de Rothschild, etc... ( http://gerardletouffet.blogspot.com/2009/11/apres-le-calme-lorage-acte-iii.html ).

Et pour éviter que les informations ne filtrent jusqu'à la populace, jusqu'aux veaux, jusqu'aux contribuables, tout était prévu puisque Le Monde était présent (Pierre Bergé), M6 était présente (Nicolas de Tavernost), France Inter était présente (Philippe Val), Marianne était présent (Maurice Szafran), Libération était présent (Edouard de Rothschild), Slate.fr était présent (Jean-Marie Colombani), Le Nouvel Obs était présent (Claude Perdriel), etc...

Enfin le journaliste Emmanuel Ratier nous indiquait dans le numéro 319 de Faits & Documents que la quasi-totalité de ces personnes appartenait au Club Le Siècle.

PLG.

"La paix est fort bonne de soi

J'en conviens, mais de quoi sert-elle
Avec des ennemis sans foi?"

La Fontaine, "Le loup et les brebis".

Il paraît que Joelle Ceccaldi Raynaud attaque le Canard Enchaîné, rachète le Canard Enchaîné, rêve du Canard Enchaîné, etc...
Abstraction faite de l'énormité d'un tel comportement (elle ne saurait s'y prendre mieux pour bien faire comprendre qu'elle est coupable), on pourra quand même s'étonner de ce cirque et de la publicité qu'il reçoit un peu partout (internet notamment: tapez juste "joelle ceccaldi raynaud canard enchaîné" dans google et vous verrez...)
Parce qu'en définitive, aussi intolérable cela soit-il pour les victimes, ces dernières semblent circonscrites à Puteaux (au pire du pire à l'Ile de France).
(Pour mémoire, c'est une histoire de famille corse sur fond de marchés publics locaux truqués: même si Mme Ceccaldi Raynaud est très proche de Sarkozy, a t-on vraiment affaire à une magouille politico-financière NATIONALE?...)

En revanche, quinze jours avant la parution de l'article de Liffran, le même Canard Enchaîné publiait un article intitulé "une médecine très douce pour les labos"Résumé: "de nouveaux médicaments pas plus efficaces que les anciens vont être mis sur le marché grâce à la bénédiction de Xavier Bertrand et Cie, bénédiction qui permettra leur remboursement à des taux de l'ordre de 65 % par la sécurité sociale.
C'est-à-dire un vrai cadeau fait par tous les contribuables français à quelques laboratoires privés."

Ce qui est assez gênant, c'est la caricature du milieu de l'article:



On a l'impression, finalement, que ce pauvre Xavier Bertrand n'est qu'un gros pigeon qui s'est fait avoir par les méchants laboratoires, qu'il le sait, et qu'il est en est très gêné vis-à-vis de ses administrés ( une petite goutte de sueur perle à son front).

Extraits de l'article de "France Soir" du 28 septembre 2011 intitulé "Bruno Toussaint: la réforme du médicament n'est pas à la hauteur".
(...) les pouvoirs publics ont depuis longtemps abandonné la recherche aux firmes. Ils doivent reprendre la main.
F. S. De quelle façon ?
B. T. Les gains colossaux qui permettent aux labos d’investir dans la création des traitements qui les arrangent proviennent de la Sécurité sociale et des remboursements de médicaments, tous très chers. Si on baissait leur prix, la Sécu dépenserait moins et pourrait investir dans une recherche plus novatrice du point de vue thérapeutique. Les labos feraient moins de profit mais n’auraient plus à financer autant. C’est une question de circuit et de volonté politique, mais l’argent existe.
(...)
F. S. Pour prouver une réelle innovation, vous souhaitiez que l’on compare les nouveaux médicaments aux traitements existants plutôt qu’à un placebo. Avez-vous obtenu satisfaction ?
B. T. Non. Xavier Bertrand se réfugie derrière la législation européenne qui, selon lui, l’interdit. Or c’est faux. Mais ce ne serait pas bon pour les firmes : les trois quarts de leurs nouveaux produits n’apportent aucun progrès par rapport à ceux existants. Elles obtiendraient beaucoup moins d’autorisations.
F. S. Voulez-vous dire que l’Etat protège encore les laboratoires ?
B. T. Je ne ferai pas de procès d’intention, mais le médicament de référence n’est ni plus compliqué ni plus cher que le placebo. Je constate que cette lacune ne sert que les firmes. ( NDLA: "que" les firmes? t'es sûr?... ou t'oses pas dire "et aussi"...?).
F. S. Comment expliquez-vous le rejet des amendements demandés par les associations de patients, de nombreux députés ou votre revue ?
B. T. Je ne l’explique pas. (NDLA: aussi désespérant et mystérieux qu'était inespérée et mystérieuse l'adoption de la loi Veil en 1975!). Mais on est loin du compte pour ce qui est de la protection des patients.
F. S. Croyez-vous que les firmes exercent encore une forme de pression en menaçant de se délocaliser et de supprimer des emplois ? (NDLA: Bouh les méchantes firmes!)
B. T. On peut l’envisager. Elles sont omniprésentes et habituées à ce qu’on leur cède (NDLA: surtout pendant les agapes et avec une grosse valise pour meussieu le ministre). Ce qui est sûr c’est que ce projet permet encore des secrets dans les rapports des labos sur les médicaments - sur les informations commerciales par exemple -, et que le secret tue les gens.(http://www.francesoir.fr/actualite/sante/bruno-toussaint-reforme-du-medicament-n-est-pas-hauteur-141794.html )

Sur le site "Agoravox":

"Euro RSCG : le bras armé du géant pharmaceutique Sanofi
(...)
Euro RSCG et Xavier Bertrand : un mariage incestueux entre intérêts privés et politiques
(...)
Stéphane Foulks (NDLA: patron d'Euro RSCG ) a recruté en septembre dernier le conseiller et ami mais surtout directeur de cabinet de Xavier Bertrand, Michel Bettan, homme lige, financier et porte-flingue attitré du ministre. Le même Michel Bettan dont le nom circule à son tour dans des histoires de financement massifs de la classe politique par l'industrie pharmaceutique via le CSRP."(http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/mediator-xavier-bertrand-ne-serait-102712Michel )

Bettan? Grand Orient de France. Loge Intersection. (Express de mars 2009).

"La franc-maçonnerie est l'outil logistique de la puissance de l'argent, qui est à la base de la corruption. Selon qu'elle est plus ou moins bien implantée, elle permet de «toucher» un magistrat, un policier, un inspecteur du fisc, un fonctionnaire ou une autre autorité ayant le pouvoir de faire échec à une procédure."
(Juge d'instruction Jean-Pierre Murciano, extrait d'une interview donnée à l'Express en juillet 2001.)

Si l'on tape dans la barre de recherche google les mots clés suivants: "xavier bertrand financement parti politique laboratoire " (recherche "moins d'un mois"): il n'y a qu'un seul site internet qui émette à mots non couverts l'hypothèse d'un financement de l'UMP par les laboratoires pharmaceutiques:

"Pourquoi cet article du Post a-t-il donc été censuré ?C'est la seconde partie de l'article qui a très probablement suscité une réaction épidermique des intéressés. Il évoquait les implications de Michel Bettan, l'ancien directeur de cabinet de Xavier Bertrand, dans les finances de la CSRP (répartition pharmaceutique). Le financement de politiques par l'industrie pharmaceutique c'est tout de suite plus gênant ! Surtout vu le contexte actuel !"http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/censures-pressions-politiques-vers-101815

Un seul site internet a osé émettre l'hypothèse d'un financement occulte de l'UMP.
Un seul site internet a donc été capable de faire comprendre aux citoyens français - à TOUS les citoyens français, que LEUR ARGENT est susceptible de passer dans les poches de Xavier Bertrand & Cie.
Un seul site internet "a des couilles" ( comme le disait élégamment le franc-maçon du Grand Orient de France Gilbert Collard en parlant de Marine Le Pen, lors d'un discours tenu devant les militants FN).

En attendant, Le Canard Enchaîné de cette semaine, comme en écho à l'article de Brigitte Rossigneux, titre "La grosse dette qui monte" à propos de la sécurité sociale.

La solution de Sarkozy & Bertrand?

L'annulation de l'augmentation de la rémunération des médecins "acquise en septembre lors de l'adoption de la convention médicale."

PLG.

Amour de l'Humanité

Article du journal "La Montagne" du jeudi 13 octobre 2011.
Remarque liminaire: afin de saisir la problématique dans sa globalité, le lecteur est renvoyé aux billets précédents.

Question: comment se fait-il que n'ait pas été recueillie la réaction de monsieur Pierre Goldberg à propos des mésaventures survenues à monsieur Ben Moussa, qui figurait sur un de ses tracts? Monsieur Yvernault a t-il "oublié" d'interroger monsieur Goldberg? Ce dernier a-t-il refusé de s'exprimer? -en ce cas pourquoi ne pas l'avoir signalé?

"Modergnat", mai 2009.
Concernant la Cour d'Appel de Riom, afin de rester dans le domaine médical et de bien se fixer les idées par quelques exemples, il faut tout de même savoir qu'y officient (ou ont officié) des auxiliaires de Justice comme le Dr Jean-Paul Berenger, le Dr Jacques Chipponni, le Dr Pierre-Joseph Déchelotte, ou le Dr Jean-Paul Haloua ( pas vraiment des rebouteux de campagne), qui sont tous membres de la Grande Loge Nationale Française.

Tous sont également en cheville avec un trafiquant d'armes...

"(...)Mon « frère » jean, Directeur de la Sécurité sociale, apprenant mon conflit, me proposa de profiter du départ en retraite de son responsable pour prendre la direction du Centre d’examens de santé de Rennes (…) Il devait y avoir un appel d’offres et un concours, mais mon ami me rassura en me révélant que le médecin-conseil national, chargé de superviser ce concours était un « frère » parisien ; et que, par ailleurs, ma candidature serait agréée par le Président du Conseil d’administration de notre caisse, (…) qui, je l’apprenais soudain, était un « frère en sommeil », c’est-à-dire retiré des loges pour éviter toute indiscrétion, mais susceptible de reprendre ses activités maçonniques en loge à tout moment, sans nouvelle enquête ou initiation. Ceci n’annihile cependant pas le cercle discret des relations fructueuses." (Maurice Caillet, « J’étais franc-maçon », Editions Salvator, Paris, 2010, page 54)

« C’est à l’occasion d’une de ces visites que j’évoquai auprès de lui les difficultés financières que j’éprouvais du fait des pensions alimentaires excessives que je devais supporter depuis trois ans sans que mon avocat ne s’en émeuve, sans parler de ses propres honoraires, eux-mêmes en rapport avec ma qualité de chirurgien libéral. Le Vénérable me confia, sous le sceau du secret, qu’un Président de la Cour d’Appel qui devait juger mon divorce était un de nos frères, mais qu’il fréquentait une Loge dans une ville voisine pour des raisons de discrétion. Il prit contact avec lui, et, contrairement aux règles en vigueur en France, ce juge me reçut longuement chez lui, en tête à tête, étudia mon dossier, me donna des conseils pour ma défense, et m’assura de son soutien. » (Ibidem, pp 34 et 35)

« Pour ma part, depuis le tout début de mon appartenance à la maçonnerie, j’ai catégoriquement refusé le mélange des genres, c’est-à-dire que je me suis bien gardé d’assimiler vie maçonnique et vie professionnelle, notamment. Cependant il faut reconnaître que cela demande beaucoup d’observation, d’attention et même de fermeté, chaque fois que l’on est sollicité. Le refus du copinage et des passe-droits est en effet volontiers assimilé à un refus de fraternité, ou à quelque attitude, facilement critiquable, d’excessif quant à soi ou d’égocentrisme. » (Pierre Marion, Mes Bien-Aimés Frères, Flammarion, 2001, page 50)

« L’observation, et le rapprochement minutieux des dérives, conduisent aussi à penser que des réseaux ont été préparés à des fins malhonnêtes au recrutement en maçonnerie, ou peu après. J’ai personnellement détecté des cas où l’acceptation en loge d’un profane était imposée par un grand officier. » (Ibidem,page 228)

« Les liens maçonniques m’ont permis d’obtenir une audience au tribunal administratif en six mois au lieu de deux ou trois ans, et un rendez-vous en trois jours au bureau du ministre de l’Intérieur grâce à un frère gardien de la paix ». (Sophie Coignard, Un état dans l’Etat, Albin Michel, 2009, page 136)

« Certains policiers du SRPJ de Versailles ont su prêter une oreille fraternelle à ses déboires et faire disparaître les traces (…) Cela s’appelle, dans le code pénal… de la destruction de preuves. Mais si l’on prend au sérieux la loi, on n’en sort plus ! » (Ibidem, même page)

« Philippe Vénère est commissaire divisionnaire à la retraite. Au début des années quatre-ving-dix, ce frère de la GLNF constate un flagrant délit de corruption (…) Le commissaire ignore qu’il s’attaque à un réseau redoutable. Il le découvre très vite. « Le procureur qui s’est saisi de l’affaire était maçon, le préfet de police aussi, poursuit l’ancien divisionnaire. Ils me sont tombés dessus. Ils ont monté un chantier contre moi et je me suis retrouvé accusé de complicité de vol à main armée sur la base de faux témoignages et de faux documents couverts par un membre de la hiérarchie de la préfecture de police. J’ai été suspendu pendant trois ans sans traitement. Je ne pouvais plus payer les traites de ma maison, alors j’ai fait un peu tous les métiers (…) » (Ibidem, page 140)

« A grands coups de liasses de billets, certains dirigeants de cette loge avaient acquis des pouvoirs « occultes » que la morale républicaine ne saurait cautionner. Le paroxysme a été atteint lorsqu’un haut responsable de cette loge a demandé et obtenu la nomination d’un procureur (…) au Mans pour y contrôler le petit juge qui causait tant de dégâts au PS. » (Ghislaine Ottenheimer & Renaud Lecadre, les frères invisibles, Albin Michel, 2002, page 174)

« Un procureur adjoint du parquet de Lille, initié comme les autres, a lui aussi été mis en cause pour ses connivences avec le réseau de Roger la Banane. Mais (…) c’est l’un de ses collègues, Alain Lallement, qui a été muté : en pleine audience du tribunal correctionnel, ce dernier avait dénoncé un « système organisé de malversations qui gangrène, et je pèse mes mots, un certain immobilier lillois, où le truand côtoie le fonctionnaire, l’entrepreneur, le policier, voire le magistrat. » (Ibidem, page 243)

« Tout commissaire nouvellement promu est contacté par des francs-maçons dans le mois qui suit, car sa fonction est de celles qui peuvent servir un jour », assure un capitaine de police. Tous n’acceptent pas, mais beaucoup se font quand même initier. « En moyenne, on compte au moins un commissaire initié par département », affirme un membre du GO. » (Ibidem, page 334 )

« Appartenir à une loge donne un sentiment d’invulnérabilité incroyable, raconte un patron de PME ayant démissionné du GO à la suite d’un scandale, non sanctionné et étouffé, découvert dans son atelier. Tout est permis. On se sent protégé. On sait qu’il y aura toujours un flic, un magistrat qui vous tirera d’affaire. » (Ibidem, page 416)

Pour conclure, quelques remarques d'ordre juridique:

L’affiliation d’un juge à une obédience maçonnique ne constitue pas en elle-même une cause de partialité justifiant une récusation (CSM, 19 avril 2000, éd. JO, p. 15)

La juridiction doit offrir des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime sur son impartialité (CEDH, 1eroctobre 1982, Piersack c. Belgique, requête n° 8692/79 ; CEDH, 24 mai 1989, Hauschildt c. Danemark, requête n° 10486/83 ; CEDH, 26 octobre 1984, de Cubber c. Belgique, requête n° 9186/80).

« l’impartialité personnelle d’un magistrat se présume jusqu’à la preuve du contraire […]. Reste donc l’appréciation objective qui consiste à se demander si indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l’impartialité de ce dernier. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l’importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables ». (CEDH, 11 juin 2009, Dubus c. France, requête n° 5242/04, point 53)

PLG.

Resserrons tous leurs liens!

Photographie tirée du magazine: "Le Spectacle du Monde", octobre 2011.

Extrait de l'introduction du journaliste: "(...) [Xavier Bertrand] est devenu une pièce maîtresse de la réforme du système de santé. Servi par ses relations avec la franc-maçonnerie, très influente dans le milieu médical -hospitalier surtout - il aborde cet épineux dossier avec pragmatisme. "
Extrait des propos tenus par Xavier Bertrand: "(...) Attention nous serons intransigeants face aux abus et aux fraudes, qui sont intolérables. Faire reculer la fraude est une exigence de justice sociale, parce que ceux qui trichent mettent en péril notre système de solidarité. C'est un sujet sur lequel je suis très mobilisé depuis longtemps. Les fraudeurs doivent savoir qu'ils ne passeront pas entre les mailles du filet."
Qui en doute mon gros?

Avec tous tes frangins dont tu n'as pas le droit de dévoiler l'appartenance (au cas où cela pourrait servir à la Justice pour y voir un peu plus clair dans des situations louches) , ni le droit de te désolidariser, il semble clair que le règne de l'Intransigeance va venir!

PLG.

"Le magistrat, membre de l’autorité judiciaire, tire sa légitimité de la loi qui l’a voulu indépendant et impartial, principes qui s’imposent aux autres pouvoirs. La méconnaissance de ces impératifs compromettrait la confiance du public."

Extrait du préambule du "Recueil des obligations déontologiques des magistrats", 2010.

20111012: toujours concernant le magazine cité ci-dessus et le même sujet, entre autres informations intéressantes, on pourra relever cette donnée statistique: "En 2010, neuf cent vingt agressions de médecins ont été recensées, soit 80% de plus en un an." Sans vanité aucune, cela me rappelle étrangement un petit pronostic que j'avais fait en 2009, sur le présent blog.
Rien de sorcier là-dedans: juste un peu de bon sens.

A partir du moment où chaque médecin français est obligé de verser environ 270 Euros par an au Conseil de l'Ordre des Médecins, organisme dont le rôle essentiel est de protéger les malfrats et de nuire aux médecins intègres (cf. Patrick de Funès en "interne" et la simple expérience ou observation des faits en "externe"), il ne faut s'étonner de rien.

A partir du moment où pour obtenir justice face à un médecin-bandit par un autre biais que cette juridiction de gangsters diplômés en médecine, il faut recourir à un expert judiciaire (qui appartient donc à la même corporation que celui que vous attaquez), il ne faut s'étonner de rien non plus. Exemple concret? Admettons qu'un psychiatre cinglé (pléonasme) n'ait été capable de produire en deux ans de "consultations", qu'une seule feuille manuscrite (deux pages) de papier toilette truffée d'erreurs factuelles vérifiables et de d'observations ordurières ( le genre d'idée qui peut naître dans le cerveau des personnes qui titrent dans "Psychologie Magazine": "Les rêves dont on a honte: Rêves de zoophilie, de viol, d’inceste…" en imaginant que cela concerne le commun des mortels). Admettons que vous soumettiez ladite feuille de papier toilette au Dr Vincent Béthemont, expert judiciaire près la cour d'appel de Lyon. Que pensez-vous qu'il va dire? Eh bien qu'il n'y a rien à reprocher au brave confrère dont vous lui présentez l'admirable travail... Si votre mâchoire inférieure commence de toucher votre sternum, cet expert judiciaire vous annoncera sans rire que "pour ce qui [le] concerne, il a beaucoup de patients pour lesquels tout est dans [sa] tête". Si vos mains commencent de toucher le parquet, il poursuivra en vous expliquant "que la Loi [les] oblige à faire un dossier, mais que dans les faits personne ne s'y conforme."
Il est certes probable qu'un psychiatre ne désavoue pas un confrère, et a fortiori tout aussi probable qu'il ne désavoue pas un confrère qui se comporte peu ou prou comme lui...

Le seul léger problème, c'est quand le psychiatre est également expert judiciaire.

Enfin, à partir du moment où on ne peut trouver sur internet qu'une seule pétition faite par des médecins (semble t-il) dont l'objet est la dissolution du conseil de l'ordre des médecins, là encore il ne faut s'étonner de rien.
"Qui ne dit mot consent", dit le proverbe.

PLG.

20111013: les lecteurs qui sont ou ont été intéressés par différents messages postés sur ce blog sont invités à en garder copie. Il est en effet tout à fait possible que certains billets ultérieurs provoquent la mise hors-circuit de cet espace internet.

Jusqu'ici tout va bien...

Edvard Munch, "Le cri"

Ce lundi 10 octobre débutera la souscription pour l'emprunt obligataire de la Région Auvergne.

Dans son fameux article du 21 septembre dernier, le journal Libération indiquait que, dans le cadre d'un emprunt "structuré" contracté auprès de Dexia Crédit Local entre 1995 et 2009, le surcoût pour la Région Auvergne oscillerait dans une fourchette comprise entre 10 et 20 % (calculs réalisés par la banque Dexia elle-même; le surcoût désigne le surplus d'intérêts à payer par rapport à ce qui était initialement prévu).

La Région Auvergne a donc contracté un emprunt toxique auprès de Dexia Crédit Local.
Elle le sait.
Et elle le savait avant fin juillet 2011.

Dès la mi-décembre 2010, en effet, l'agence de notation Standard's & Poor's, dans un communiqué de presse, faisait état à propos de la région Auvergne d'un "endettement assez important et largement constitué d’emprunts structurés" ( § n°2, 5ème ligne)

Peu avant fin juillet 2011, la Région Auvergne ne pouvait pas ne pas être au courant des actions en justice intentées par différentes collectivités territoriales contre Dexia (Exemples du conseil général de Seine Saint Denis ou de la commune d'Unieux, en avril 2011).

Pourtant, fin juillet 2011, "à l’issue d’une consultation lancée par le Conseil régional d'Auvergne, Dexia Crédit Local a été retenue pour arranger un emprunt obligataire" (journal "Les Echos" du 03 août 2011)
Il est à noter que l'Arrangeur de cet emprunt obligataire est Dexia Crédit Local, donc, mais que l'Agent Placeur et l'Agent Centralisateur ne sont autres que... Dexia Banque Internationale Luxembourg!

Sur le site du CR d'Auvergne on peut télécharger divers documents ayant trait à cet emprunt obligataire, dont le formulaire de souscription.
Ce formulaire indique l'identité de l'Emetteur (région Auvergne).
Il n'indique ni l'identité de l'Arrangeur, ni celle de l'Agent Placeur ou Centralisateur (Dexia)...

En signant, le client "déclare que les risques (...) afférents à l'investissement (...) ont été compris et acceptés".
Heureusement, le même client reconnaît un peu plus loin "avoir lu le prospectus en date du 30 septembre 2011 et visé par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°11-440" avant de passer rapidement sur ce qui reste (reste qui ne concernera qu'une minorité des souscripteurs).

Le prospectus a donc été visé par l'AMF?
Voilà qui est rassurant et incite à lire en diagonale les quelques 77 pages qu'il comporte!

En fait l'attribution d'un visa (cf. article L. 621-8-1-I du Code monéaire et financier), ne signifie qu'une seule chose: que le prospectus est "complet et compréhensible" et que les informations qu'il contient sont "cohérentes".
Cela ne signifie nullement que l'opération a été approuvée sur le fond, ou même dans la forme (comptabilité par exemple).

Sur le fond, par exemple, il convient de relever qu'aucun contrat de liquidité n'a été conclu!

On pourra également relever ces deux clauses déontologiquement très... "spéciales":

"Une commission d'arrangement au titre des prestations de
direction de 0,15% du montant de l'émission, sera versée par
l'Emetteur à l'Arrangeur à la Date d'Emission.

A la Date d'Emission, une commission de placement de 1,35 %
du montant des Obligations souscrites par le public uniquement
sera versée par l'Emetteur aux réseaux bancaires participant à
l'offre, au prorata des Obligations que ces établissements auront
fait souscrire par le public."

Que cela signifie t-il concrètement?

A supposer que le montant total de l'Emission soit par exemple de 19 500 000 Euros, le 7 novembre 2011, la banque Dexia empochera 29 250 Euros au titre de sa "commission d'arrangement".
Si sur ces 19 500 000 Euros 10 000 000 ont été souscrits par "le public", 135 000 Euros seront versés au secteur bancaire

Le "RESPONSABLE DU PROSPECTUS" est:
"Monsieur René SOUCHON
Président du Conseil régional d'Auvergne
Téléphone : 04 73 31 85 85
13/15 avenue de Fontmaure - BP 60
63402 Chamalières Cedex
France"

PLG.

Hot rats

Extrait du journal "La Montagne" du samedi 1er octobre 2011:



Vous avez lu ça?
"Qu'en pensent les avocats? Ce devrait être les plus heureux dans l'affaire, puisque la "contribution pour l'aide juridique" est censée financer leurs déplacements en garde à vue. Mais non, ils s'insurgent contre cette taxe "qui touche les demandeurs les plus faibles" comme le déplore Robin des Lois."

Mon Dieu...
Quelle abnégation...
Quel sens du sacrifice et du bien public...

Je... je... snif... s'cusez moi...( Pwêêt!!! )

"Henri Arsac, qui préside le barreau de Clermont-Ferrand, trouve, lui aussi, la mesure "injuste et injustifiée""
Et maître Henri Arsac aussi il défend la veuve et l'orphelin?!?

Oh-là-là-làlà!!! (Pwêêt!!!)

Article 25 de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique:

"Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours.
Les avocats et les officiers publics ou ministériels sont choisis par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Ils peuvent l'être également par l'auxiliaire de justice premier choisi ou désigné.
A défaut de choix ou en cas de refus de l'auxiliaire de justice choisi, un avocat ou un officier public ou ministériel est désigné, sans préjudice de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, par le bâtonnier ou par le président de l'organisme professionnel dont il dépend.
L'auxiliaire de justice qui prêtait son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle avant que celle-ci ait été accordée doit continuer de le lui prêter. Il ne pourra en être déchargé qu'exceptionnellement et dans les conditions fixées par le bâtonnier ou par le président de l'organisme dont il dépend."

Pierre-Louis Guyot.

Cajolez no banques!

Journal "La Montagne", 22/09/2011, page 10

Quelques pages plus loin, bien sûr, il s'agit pour nos journalistes de ne pas louper leur titre:



Tout cela est éminemment logique: puisque les hôpitaux risquent de crever à cause de leur endettement, ne faut-il pas soigner les banques?

N'importe qui y aurait pensé!

Conseil pour les éditions de demain et dimanche:
1- "Les syriens sont très malades"2- "Bachar-al-Assad bientôt perfusé? "

Remarque concernant le premier document (extrait):

"Il est probable qu'il faille envisager une recapitalisation de l'ensemble des banques européennes en même temps" estime Philippe Dessertine, professeur à l'université Paris-X et directeur de l'Institut de Haute Finance à l'IFG (Institut français de Gestion) et cosmonaute."

Comme d'habitude c'est un "universitaire" qui apporte sa caution de type-super-sérieux-qui-a-fait-de-longues-etudes.

(L'idée sous-jacente étant que les gens humbles accepteront plus facilement de se laisser fourrer si quelqu'un en costard cravate leur fait d'abord comprendre qu'ils sont trop cons pour savoir ce qui est bon pour eux.)

Cette fois-ci le mec-super-sérieux sort de Paris X.

Là encore il convient de relever que le ratio francs-maçons / effectifs totaux des universités excède largement (doux euphémisme!) le ratio francs-maçons / population active totale. (Cette affirmation est très simple à vérifier dans la mesure où d'une part le second ratio ne dépasse jamais 0,5% - quels que soient les chiffres que l'on prend, et que d'autre part, pour le premier, le choix de 4 ou 5 universités françaises "représentatives" des 80 restantes donne un estimateur relativement bon. Exemple: sur les 414 enseignants de Paris Dauphine, si on trouve trois pingouins, alors on en conclut qu'on est dans la moyenne nationale. Si on en trouve 12...)

Cette surreprésentation de la franc-maçonnerie dans le monde universitaire n'est pas un fait anodin, si l'on en juge notamment à la lumière des travaux de messieurs Sunstein et Vermeule ( "Conspiracy theories", Université d'Harvard, janvier 2008) et de l'importance qu'ils attribuent à des composantes comme la Réputation, l'Information, et la Polarisation de groupe dans la naissance et la diffusion de ce qu'ils nomment "théories de la conspiration".

Car, bien évidemment, une thèse pertinente doit d'abord reposer sur un raisonnement et des postulats justes.
Par conséquent si l'on reconnaît la pertinence d'une théorie, on reconnaît obligatoirement la justesse du raisonnement et des postulats qui la sous-tendent.
Ce qui signifie que les personnes qui tiennent la thèse de messieurs Sunstein et Vermeule pour vraie ne peuvent que tenir pour vraie toute autre thèse s'appuyant sur les mêmes principes généraux.

Y compris si l'objet de l'étude est différent.

Serment d'Hippocrite

Qui est le directeur de la polyclinique Saint-François (groupe Vitalia)?
Quelles sont ses relations connues ou éventuellement occultes avec, par exemple, monsieur Daniel Dugléry, président du conseil de surveillance de l'Hôpital et franc-maçon notoire?
Fait-il partie du Grand Orient de France à l'instar, par exemple, d'un Dr Jean Page (administrateur de la clinique Francheville)?

Qui a bâti "les nouveaux plateaux techniques et le pôle logistique entre 1999 et 2011"?
Quelles sont les relations connues ou éventuellement occultes entre le maître d'ouvrage ( c'est à dire l'organisme public, et, surtout, ses représentants) et les maîtres d'oeuvre (c'est à dire, selon toute vraisemblance, les représentants d'organismes privés).
Quelles étaient les conditions du contrat? Etaient-elles aussi intéressantes pour l'organisme public que pour l'organisme privé? Pourrait-on imaginer qu'elles eussent été très intéressantes à la fois pour le représentant de l'organisme public et l'organisme privé mais très désavantageuses pour l'organisme public?

A quels organismes le ou les responsables concernés de l'Hôpital ont-ils demandé un prêt?
Quelles étaient ou quelles sont les relations connues ou éventuellement occultes entre les responsables de l'Hôpital et les banquiers concernés?
Quelles étaient les conditions précises du prêt? Etaient-elles aussi intéressantes pour l'organisme public que pour l'organisme privé? Pourrait-on imaginer qu'elles eussent été très intéressantes à la fois pour les responsables de l'hôpital et les banquiers mais très désavantageuses pour l'Hôpital?




Pour le premier encart, le lecteur est renvoyé à ce qui précède.

Pour le second...

Une mention spéciale pour monsieur Alain Defay de Force Ouvrière (-que la force soit avec toi Alain!).
"Le tout est de ne pas dire aux malades qu'ils risquent de crever afin que les bien-portants continuent de gagner du pognon sur leur dos."
Ca a le mérite d'être sincère.

Dans un registre différent, une mention pour Mme Derrien qui demande si "la population n'a pas le droit de savoir ce qui se passe."
Faut quand même pas pousser chère Madame!
En attendant vous pouvez toujours demander à votre collègue de Force Ouvrière si, comme monsieur Marc Blondel, il rencontre régulièrement dans les loges du Grand Orient de France les patrons qu'il combat...

("C'est la luuuuuutteuh fin...
- du calme Marc, du calme! regarde ce que je t'ai apporté ce soir!...
- oûûûûh!!!
- et en petites coupures en plus!...
- waouh!!!
- Alors? Content?...
- ouisss!!!
- qui c'est qui va calmer ses trostkystes dès demain mmmh? qui c'est?
- Arf.... C'est moââââ!!!
- Tiens: un paquet de cacahuètes pour tes trotskystes... Et c'est de bon coeur!
- Oh-là-là: merci pour eux meussieu le pédégé!" )

Les passages surlignés en vert sont des informations.

En jaune c'est un employé de JP Caillard qui écrit...

Les 8 premières lignes de l'article donnent la thèse générale: sans recours au privé point de salut de la part de l'Etat (assez déconcertant en première approche mais bon... admettons.)
L'introduction est plus explicite: vu qu'il n'y a plus de sous à l'hôpital on appelle à la rescousse le privé afin de ne pas laisser crever les malades.
Paragraphe 1: l'Hôpital est fauché.
Paragraphe 2: grâce aux suppressions de postes publics (sur la base du "volontariat": ah les braves gens!) ça reste grave, certes, mais c'est moins grave que si c'était plus pire. Suite: même si ce n'est pas dit par le journaliste, le SSR et le SMA, créés à la rescousse, sont des services PUBLICS (pas de sous-traitance privée). Conclusions de monsieur Ollivier: " [le plan de suppression de postes] était une des conditions de l'Etat pour recapitaliser."

Alors si l'on comprend bien, les deux conditions pour que l'Etat recapitalise c'est:
1) l'intervention du privé
2) la suppression d'emplois publics dans l'hôpital

Il y aurait une troisième condition (paragraphe 3):
3) la mise en place d'un "projet médical de territoire"
...
C'est à dire la mise en place de la loi Gérard Larcher élaborée dans les loges maçonniques?

Thèse de monsieur Ollivier: "les déboires du public ne profitent pas au privé".

Suggestion de titre de votre serviteur: "Pour que la FM ne détruise pas les emplois publics, il va falloir cracher au bassinet!"
Autre suggestion: http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php

La Franc-Maçonnerie, par le truchement du double secret d'appartenance et de solidarité, porte la Corruption comme la nuée porte l'orage.
Pour le surf, tout est dans Point Break.
Pour la corruption, tout est dans la Franc-Maçonnerie.

Les francs-maçons adorent les gens qui ne s'attaquent qu'au Mystère maçonnique, qui ne font que fantasmer sur le "satanisme" latent des rituels et/ou de la "spiritualité trois points", qui ne font que dénoncer le secret du contenu des réunions au lieu de dénoncer le secret d'appartenance des membres: en un mot les francs-maçons adorent les "curés fanatiques" qui agitent leurs crucifix en jetant des contre-sorts.

Parce que sur ce terrain, dans une démocratie, dans une république laïque, les francs-maçons seront toujours gagnants.
Et ils le savent.
Et ils laisseront d'autant plus faire.

Pour eux, c'est un excellent paratonnerre.

PLG.

20110922: http://www.liberation.fr/societe/010199667-police-et-franc-maconnerie-un-appel-a-plus-de-franchise : Là réside l'écueil bien évidemment... Ceux qui n'ont de toute manière pas envie d'agir (pour des raisons diverses sans doute plus ou moins avouables et/ou plus ou moins avouées) diront peut-être que "cela ne sert à rien". Que tout le monde étant pourri, il est parfaitement vain de tenter de retourner la pourriture contre elle-même. Que les loups ne se mangent pas entre eux...

Que ceci, que cela...

Qu'ils continuent de se brxxler.

Celui qui ne tente rien n'a rien.

NB: dans l'article de Libération ci-dessus, on pourra relever en particulier ce passage: "Nicolas Comte, le secrétaire général du SGP-FO (gardiens de la paix), qui s'interroge : «De toute façon, la question des réseaux dans la police va au-delà de la franc-maçonnerie, il faut aussi évoquer les réseaux politiques. Pour moi, la liberté individuelle doit permettre d'être policier et maçon, ainsi que policier et militant à l'UMP, au PS, au PC ou ailleurs.»

Parce que l'appartenance à la Franc-Maçonnerie serait de même nature que l'appartenance à un parti politique?
Depuis quand faut-il prêter un double serment de solidarité et de secret sur la Bible quand on entre au Parti communiste?
Depuis quand un adhérent à l'UMP doit-il se vêtir de panoplies de bioman pour assister aux réunion de son parti?

Culot + Hypocrisie = FM
FM => Corruption => décadence de la société ( "tu ne sais pas faire une soustraction mais tu as une excellente cave? on va s'arranger pour que tu deviennes commissaire mon frérot!") + paupérisation de la société ( abus de biens sociaux, prise illégale d'intérêts, etc... non sanctionnés par la justice maçonnique)

Ils sont insoupçonnables!

Le mardi 5 juillet dernier, le ministre du Travail UMP et franc-maçon Xavier Bertrand reconnaissait des dysfonctionnements dans le RSI (Régime Social des Indépendants), organisme censé gérer la protection des artisans, commerçants et professions libérales.

Il se gardait bien d’évoquer toute problématique budgétaire.

Quelques chiffres :

Le RSI compte 5200 salariés.

En 2011 le budget affecté aux dépenses de personnel (salaires et charges) s’élève à 294 896 721 Euros.

Cela permet d’évaluer le salaire moyen d’un employé du RSI…

En 2011, le budget total du RSI ( c'est-à-dire gestion administrative + médecine préventive + action sanitaire et sociale + aide aux cotisants en difficulté) s’élevait à 605 303 666 Euros décomposés de la manière suivante : (462 324 721 + 16 819 557 + 94 222 388 + 31 937 000).

L’aide aux cotisants en difficulté (« fonds national d’action sociale ») représente donc pour l’année en cours 5,3 % du budget total du RSI.

Mais il est à relever que ce budget a augmenté !

En 2008 il était de 31 595 000 Euros, en 2009 de 31 719 000 Euros, en 2010 de 31 840 000 Euros et en 2011, donc, de 31 937 000 Euros.

Il est vrai qu’en proportion, cette aide n’a fait que diminuer d’une année à l’autre depuis la crise de 2008, passant de +0,39 % entre 2008 et 2009 à +0,38 % entre 2009 et 2010, et de +0,38% à +0,30% entre 2009 et 2010.

Mais enfin c’est quand même mieux que rien non ?

Il est vrai que par lettre du 21 juillet 2008, l’Etat accordait au RSI des « crédits exceptionnels" à hauteur de 18,23 millions d’euros, dont 14,65 millions dédiés à la « section de personnel », 3,30 millions dédiés à la « section de fonctionnement » et 0,28 millions dédiés à la « section d’investissement. ».
Il est vrai aussi que pour l’exercice 2009 ces crédits exceptionnels passaient à 18,67 millions.

Mais enfin, en période de crise, ça fait toujours plaisir au contribuable d’aider ses élites non ?

Il est vrai que les chiffres cités précédemment ne sont que les chiffres qui figurent dans une Convention « sans avenant ».
Avec l’avenant daté du 09 juillet 2009, signé entre autres par messieurs Eric Woerth et Gérard Quévillon, les dépenses de personnel passent à 338 067 674 Euros pour 2011, ce qui fait une augmentation de 14,64 % par rapport à ce qui était prévu…
Dans le même temps, le budget « aide aux cotisants en difficulté », lui, ne connaît pas d’avenant.
Non plus que le budget « médecine préventive ».

Si l’on en conclut que les chiffres restent identiques pour ces deux derniers postes, avec l’avenant de juillet 2009, nous nous retrouvons donc avec un budget total de (763 234 979 + 16 819 557 + 93 222 388 + 31 937 000) = 905 213 924 Euros pour le RSI en 2011. Ce qui nous donne cette fois non plus 5,3% du budget affecté "aux pauvres" mais 3,5%.

(Le tronc de la veuve diminue depuis la crise? Eh bien oui: en y regardant de plus près ce n'est pas paradoxal puisque les sympathiques profanes engraissent les initiés depuis 2008: il y a donc obligatoirement beaucoup moins de pauvres chez les francs-maçons. Comment? Ce n'est pas un tronc de la veuve? Cette obole n'est pas, en principe, destinée uniquement aux francs-maçons? Ah. Mince. Me suis trompé. Pardon. )

905 213 924 Euros au lieu de 605 303 666 Euros, cela nous fait une augmentation de 49,55% par rapport à ce qui était prévu.
Cette augmentation est essentiellement due à l’apparition d’UNE dépense très précise : les « remises de gestion aux OC ».
Pour 2011 -et seulement pour 2011!, cela pèse 190 879 200 Euros.

Que sont les « OC » ?

Les organismes conventionnés.
C'est-à-dire les Spheria Val de France, Harmonie Mutualité, etc… En un mot : le secteur mutualiste.

C’est-à-dire un repaire de francs-maçons.

PLG.

PS : à titre personnel, je trouve regrettable que messieurs Roland Court et Gérard Huot, respectivement directeur du RSI Auvergne et président de la CCI de l’Essonne, deux messieurs qui aiment me « taquiner », n’aient donné suite ni l’un ni l’autre à mes courriers recommandés 1A 063 572 0692 8 et 1B 005 987 9940 9 dans lesquels je leur demandais, conformément à la jurisprudence en vigueur, s’ils appartenaient à la franc-maçonnerie ( comme par exemple leurs confrères Gérard Quévillon ou Philippe Vivier).
En effet, depuis les arrêts de la première chambre civile de la cour de cassation des 12 juillet 2005 et 24 octobre 2006, ou encore l’arrêt de la 2ème section de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 03 juin 2008, ce type d’information permet bien souvent d’éclairer la Justice au sujet de « taquineries » (un peu ennuyeuses à la longue), dont font l’objet certaines personnes.

En tout cas, pour conclure ce post scriptum, toujours soucieux de faire mon devoir de citoyen (« Liberté, Egalité, Fraternité » !) et de prévenir d’hypothétiques accidents, je tenais à signaler que les véhicules suivants, en date du 1er septembre 2011, avaient un ou plusieurs pneus légèrement dégonflés :

9030 ZC 84 (peugeot noire),
2688 SQ 81 (renault gris/vert),
AR 527 TE 54 (renault grise),
625 WX 63 (peugeot break bleue marine),
AM 396 AP 81 (mercedes grise ),
6540 WZ 37 (peugeot grise),
778 AJP 69 (renault grise),
641 DTE 91 (citroën grise),
AV 294 CH 75 (renault break gris/beige),
775 BQP 06 (mercedes gris/beige),
AV 669 PP 75 (peugeot noire),
380 FQV 92 (peugeot noire),
AC 473 HL 85 (citroën grise),
AJ 939 FP 13 (volkswagen noire),
858 YP 02 (Seat noire),
8791 TK 87 (Hyundai type 4x4 grise),
8247 ZX 83 (renault marron),
7766 XY 72 (peugeot noire),
287 AZP 69 (renault bleu turquoise),
AN 258 LF 75 (renault beige),
5967 ZW 68 (volkswagen verte),
12 DWA 95 (citroen beige),
2580 ZV 93 (renault noire)

Il s’agit des véhicules de francs-maçons qui étaient présents au dernier convent du GO, à Vichy.

Suspense insoutenable

Vous le savez sûrement: tous les auvergnats attendent un heureux évènement...

Extraits de http://debatpublic-lgv-pocl.org/informer/base-connaissance-liste.html?theme=25

"Et après le débat public ?

Si les éléments recueillis lors du débat public confirment (NDLA: comment? selon quelle modalités et sur quelles bases qualitatives et quantitatives précises?) l’opportunité de réaliser le projet, le conseil d’administration de Réseau ferré de France pourra décider de poursuivre les études du projet de LGV-Paris-Orléans-Clermont-Ferrand -Lyon -sous entendu: "c'est pas obligé. Il s'agit seulement du bon vouloir de Sa Majesté Réseau Ferré de France."
S’engagera alors un nouveau processus d’études, conduit en concertation avec les acteurs et le public, ainsi que des procédures qui mèneront à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique puis, éventuellement, au démarrage des travaux -après la création de sous-commissions de contrôle destinées à vérifier la faisabilité du projet d'examen de la mise en oeuvre du démarrage desdites procédures (dans un but prophylactique, bien évidemment).

Une décision fondée sur les enseignements du débat public

Le débat public est une étape dans le processus décisionnel qui s’inscrit en amont du processus d’élaboration d’un projet, lorsque toutes les options sont encore possibles.
La loi dispose que le débat public porte sur l’opportunité du projet, sur ses objectifs et sur ses caractéristiques principales. Il s’adresse à l’ensemble de la population pour lui permettre de s’exprimer, poser des questions, formuler des observations, des critiques et aller se faire voir in fine si elle est pas contente.
C’est un temps d’ouverture et de dialogue dans le processus de décision. Un temps dans lequel le public, par son expertise variée d’usage, apporte des points de vue nouveaux, des opinions et des positions diverses qui constituent autant d’éléments de réflexion pour RFF ( "Monsieur du Mesnil?... Madame Germaine Dugenoux, au troisième rang, souhaite faire une remarque. - Je vous en prie Madame! prenez le micro... voilà... parlez très distinctement s'il vous plaît... Vous prenez note monsieur Pepy?")
Ces points de vue exprimés pendant le débat et surtout les arguments qui les fondent, dans leur diversité et dans leur richesse, seront restitués dans le compte-rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP publiés dans un délai de deux mois après la fin du débat.
Dans les trois mois qui suivent cette publication, RFF tirera les enseignements du débat, conduisant soit à poursuivre le projet en cernant mieux ses objectifs, ses caractéristiques et les conditions de sa réussite, soit à le suspendre, voire à l’abandonner au cas où Jean-Pierre Caillard n'aurait pas été diligenté par Souchon pour apporter une valise à Pepy lors du prochain dîner du Siècle.
La décision de RFF sera motivée en référence au contenu du débat public et précisera clairement les mesures que RFF juge nécessaires pour répondre aux enseignements de ce dernier ("Mesdames et messieurs, dans un souci de respect de la démocratie, RFF s'engagerait à créer un espace "teckels" dans les wagons-restaurant du TGV Auvergne.") Elle sera prise par une délibération du conseil d’administration de RFF, publiée au Journal officiel de la République Française. Elle s’accompagnera d’une information auprès de l’ensemble des participants au débat public.

Une concertation continue jusqu’à la mise en service

RFF proposera que la concertation territoriale sur le projet POCL repose, si le projet devait se poursuivre, sur deux dispositifs complémentaires :
- un dispositif de dialogue, sous la forme d’ateliers de travail qui réunissent régulièrement les acteurs concernés par le projet. Il s’agit de disposer d’espaces thématiques d’échanges et de travail sur le projet et ses effets, favorisant un dialogue fondé sur la transparence et l’échange d’informations et d’expertises et de dentelles au fuseau, comme c’est le cas depuis le lancement des études;
- un dispositif d’information et de participation du public avec le site Internet du projet déjà existant (lgv-pocl.fr), des documents d’information comme la lettre du projet et des réunions publiques à des moments clé -comme le dernier convent du GO à Vichy: si ces andouilles de bougnats n'ont pas compris que c'était l'occasion ou jamais d'apporter des valises tant pis pour eux.

En complément de ces outils, RFF entretiendra un dialogue permanent avec les représentants élus des collectivités territoriales concernées par le projet au moyen de rendez-vous et de réunions à son initiative et à la demande des élus "- un autre convent! un autre convent! un autre convent! -je n'ai plus de valises chéri - on va faire du swift c'est pas grave."

Pour veiller à la mise en oeuvre de ces modalités, RFF pourra demander à la Commission nationale du débat public de nommer un garant de la concertation, chargé de veiller à la qualité de la démarche participative, notamment à l’égale information du public et des acteurs. Le garant pourra s’appuyer sur la rédaction d’une charte de la concertation précisant le rôle de chacun et les règles de travail en commun (NDLA: incroyable! le premier truc à peu près concret dans tout ce baratin! ).

La charte pour la conduite des concertations

Le conseil d’administration de Réseau ferré de France a adopté, le 12 mai 2011, la charte pour la conduite des concertations. Celle-ci s’applique aux concertations que RFF doit réglementairement engager ou souhaite conduire de manière volontaire pour les programmes et opérations ferroviaires dont il est maître d’ouvrage sur des infrastructures existantes ou nouvelles.

A travers six engagements, la charte pour la conduite des concertations établit les règles du jeu d’un dialogue ouvert et constructif entre RFF et ses interlocuteurs.
Elle constitue un code de bonne conduite qui s’impose à RFF et qu’il souhaite voir partagé par les participants à la concertation, dans un esprit de coopération (qu'est-ce qu'ils sont gentils à la RFF tout d'même!).
- Engagement n°1 : RFF promeut une concertation ouverte auprès des différents publics concernés "
- Engagement n°2 : RFF favorise une concertation tournée vers l’échange et l’aide à la décision;
- Engagement n°3 : RFF adapte la concertation à la conception et à la réalisation progressives d’un programme ou d’une opération ferroviaire;
- Engagement n°4 : RFF s’engage à respecter les conditions d’un dialogue constructif;
- Engagement n°5 : RFF rend compte de la concertation;
- Engagement n°6 : RFF peut solliciter l’intervention d’un garant de la concertation.
- Engagement n°7: RFF vous promet un avenir radieux grâce à la Concertation. En quelques séances seulement de Concertation vous vous sentirez libérés de la plupart de vos soucis. Car oui: vous êtes tous des êtres spirituels immortels dont l'expérience s’étend bien au-delà d’une seule vie! même si elles ne sont pas réalisées aujourd’hui, vos capacités sont illimitées! ... Grâce à la Concertation RFF va vous guider vers la Lumière.

Des étapes successives s’appuyant toutes sur un dialogue approfondi

Le cadre légal de la participation du public à l’élaboration des grands projets ferroviaires.
Plusieurs textes consacrent la place grandissante du public dans les projets d’aménagement :

- La convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998 (dite convention d’Aarhus ratifiée par l’État français en 2002), dont l’article 6 précise notamment que les dispositions doivent être prises pour que le public puisse influencer la décision au travers de sa participation (en donnant au public des gros micros pour bien qu'on l'entende au cours des réunions par exemple). Cette participation doit être effective, lorsque « toutes les options et solutions sont encore possibles » et que les « résultats de la procédure de participation du public sont dûment pris en considération »,

- La charte de l’environnement adoptée par le Parlement le 24 juin 2004, dont l’article 7 précise que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement - en parlant bien distinctement dans les gros micros »,

- Le Code de l’Environnement, amendé récemment par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II), qui dispose que « la participation du public est assurée pendant toute la phase d’élaboration d’un projet, depuis l’engagement des études préliminaires jusqu’à la clôture de l’enquête publique» (article L.121-1), que la décision du maître d’ouvrage doit comprendre « les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements du débat public » (cf. l'espace "teckels" pour madame Dugenoux) et que le débat public doit également porter sur les modalités d’information et de participation du public après le débat. Le maître d’ouvrage en informe la CNDP et peut lui demander de désigner un garant chargé de veiller à la mise en oeuvre de ces modalités.

Les modalités de financement

Les études préparatoires au débat public ont été financées par les Régions partenaires, Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile-de-France et Rhône-Alpes, par l’Etat et par RFF.
Le financement des phases d’études ultérieures et de la réalisation du projet fera l’objet de nouveaux accords.

Au stade du débat public, il est trop tôt pour définir le mode de réalisation des grands projets d’infrastructure et leur montage financier associé. L’expérience issue des projets mis en œuvre récemment montre que la décision sur le mode de réalisation intervient à un stade plus avancé, généralement au moment de la déclaration d’utilité publique (DUP). La répartition des financements entre les différents partenaires est bouclée de plus en plus souvent après la DUP, c'est à dire quand les bougnats ne pourront plus nous faire chier.

Cependant, RFF accorde un intérêt particulier à ce que les enjeux de financement soient abordés lors du débat public pour éclairer le contexte global du projet et la comparaison des différentes
options de passage proposées. (vous avez vu? un intérêt "PARTICULIER"! ... que demande le peuple franchement!!!)

Les modalités de réalisation existantes

Deux stratégies de réalisation peuvent être envisagées :
- Le mode classique et le partenariat public-privé ("Emmanuelle à Venise" versus "A douze sur Tatiana")

-Le mode de réalisation classique:
Dans cette hypothèse, Réseau ferré de France est le maître d’ouvrage qui conduit l’ensemble des phases d’études permettant de définir précisément la consistance du projet, avant d’en confier la construction à des entreprises sélectionnées après une procédure de mise en concurrence. À l’issue des travaux qu’il finance intégralement avec ses partenaires, RFF réceptionne les nouveaux ouvrages qui intègrent le réseau ferré national, puis en assure l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le renouvellement le moment venu comme sur le reste du réseau. Chaque nouvel an, RFF vous envoie une carte de voeux et un pim's.

Dans ce cas, pour compléter la part financée par RFF, l’État et les collectivités territoriales (Régions, Départements, Agglomérations) apportent des subventions qui reflètent la rentabilité socio-économique du projet pour la collectivité dans son ensemble, ainsi que les retombées attendues pour un territoire tant en termes de développement économique que d’accessibilité.

C’est le mode de réalisation et de financement qui a été retenu pour la LGV Est Européenne et pour la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, et qui est habituellement privilégié pour les investissements d’un montant plus modeste.

Le partenariat public-privé (gonzo trash):
La loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports autorise RFF à faire appel aux financements privés pour concevoir, financer, réaliser, exploiter et entretenir les projets d’infrastructures ferroviaires d’intérêt national et international (à l’exclusion de la gestion des trafics et des circulations, du fonctionnement et de l’entretien des
installations de sécurité).

Le PPP se traduit par un contrat unique dans lequel Réseau ferré de France confie la maîtrise d’ouvrage du projet à son co-contractant dans des conditions super intéressantes pour le co-contractant, dues au va et vient de grosses valises dans le postérieur des contractés. Il se caractérise par l’aspect global du contrat, portant sur la conception, la construction, la maintenance et le financement en longue durée, selon un partage équilibré des risques entre la sphère publique et l’opérateur privé.

Il existe deux formes de PPP, en fonction du niveau de partage des risques.

- le contrat de partenariat, où le partenaire privé peut financer,concevoir, réaliser et entretenir l’infrastructure mais sans l’exploiter. Le péage et les risques d’exploitation restent du ressort de RFF qui rémunère l’acteur privé par le versement d’un loyer. Une évaluation préalable doit justifier le contrat de partenariat au regard de la complexité et des motifs du projet, en termes de coût, de performances et de partage des risques.

- la délégation de service public ou concession, dans laquelle le concessionnaire est chargé de financer (le cas échéant en bénéficiant pour partie de subventions publiques), de concevoir, de construire, d’entretenir et de régénérer la ligne nouvelle, mais aussi de l’exploiter. Il se rémunère en percevant directement les péages des trains circulant sur la ligne concédée. Le montant des redevances d’utilisation de l’infrastructure a alors été estimé à l’avance. L’autorité publique concédante accepte en revanche une durée de concession importante (au minimum 40 ans pour le ferroviaire). Aux termes de la concession, le concédant entre en possession de l’infrastructure et des redevances et des usagers, complètement tondus.

(...)
En tout état de cause, la décision définitive sur le plan de financement d’un projet comme le projet POCL n’est prise que lors des phases ultérieures, après la déclaration d’utilité publique.("surprîîîîse!!!!!!! - aouch!!!")

PREPARONS NOUS A LA CONCERTATION.

Ca faisait longtemps!

Application du principe de Laïcité et des valeurs républicaines.
(Prépare ton culte Mabyte arrive.)

Date parution : 12/09/2011

"Les Francs Maçons du Grand Orient de France, réunis en Assemblée Générale à Vichy le 3 septembre 2011, interpellent les pouvoirs publics afin qu’ils mettent un terme à la dérive visant à travestir des activités cultuelles en opérations culturelles permettant ainsi de contourner la loi de 1905 et le principe de la Laïcité.

Les dernières décisions du Conseil d’État du 19 juillet autorisant le financement, sur fonds publics, des cultes catholiques et musulmans ne font qu’aller dans ce sens et conduisent à la remise en cause de la loi 1905 qui interdit dans son article 2 de tels financements.

Les Francs Maçons du Grand Orient de France demandent aux pouvoirs publics de conforter par tous les moyens législatifs et réglementaires l’application du principe de Laïcité et des valeurs républicaines."

Paris, le 12 septembre 2011

(http://www.godf.org/index.php/actualite/details/liens/position/nom/Prises-de-position/slug/application-du-principe-de-laicite-et-des-valeurs-republicaines)

Alors ...

C'est pas du Super Pingouin ça ?!?

J'espère que le Grand Sachem Arcizet n'a pas oublié d'interpeller monsieur le Maire de Bellerive sur Allier!

"Eh oh toi! ... oui toi!... avec les plumes et les bas résille!... Quo vadis avec ton histoire d'organisation de manifestations sportives alors qu'on est là pour prier le Grand Architecte? -tu te foutrais pas un peu de notre gueule des fois?"

... ou monsieur le Maire de Vichy?

"Eh oh toi! ... oui toi! ... t'as enlevé ta moustache mais je te reconnais!... Je t'interdis formellement de mettre gracieusement à notre disposition le Palais du Lac, propriété des vichyssois qui, comme chacun le sait, sont pingouins à seulement 0,000000002 % !!!

Vivement que Christophe Pommeray saute sur l'occasion pour pondre un pamphlet bien senti - après l'opuscule "Vichy Surtaxé - la hausse des impôts dans notre ville" ( "Allier République Editions", 98 pages, dépôt légal juin 2011, 2 Euros ), ça serait quand même étonnant qu'il s'abstienne de le faire!"

20110914: http://www.frtdh.org/article.php?artNo=18

Et pendant ce temps...

... à Vichy.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Depuis mercredi 31 août, les personnes qui ont eu l’occasion de se balader à Vichy, et plus particulièrement sur les rives du Lac d’Allier, ont peut être observé un étrange spectacle à proximité du Pont de l’Europe : sans crier gare des centaines de véhicules se sont rangés en rang d’oignons sur le parking du Parc Omnisports, cependant que tous les accès à la zone dudit Parc Omnisports étaient bloqués par des cerbères de sociétés de sécurité privées.
Conséquences : l’obligation de faire un détour important en empruntant des chemins fort peu pratiques, conjuguée au sentiment que vous avez peut-être déjà éprouvé un jour lorsqu’un caïd de banlieue s’est planté devant vous en vociférant : « c’est MA rue : bouge de là ! »








Jusqu’à la parution d’un article dans le quotidien « La Montagne », jeudi matin, une rapide enquête auprès de passants n’assouvissait sans doute pas immédiatement votre curiosité… Dialogue type :
« Que se passe t-il ?
– Oh… c’est un congrès !
-Oui mais quelle sorte de congrès ?
-Je n’en sais rien. »

Effectivement, la taille de la manifestation (entre 1000 et 2000 participants) semble inversement proportionnelle à la publicité qui en a été faite : aucune trace, par exemple, sur le site internet de la mairie de Vichy alors que, dixit un policier municipal de Bellerive sur Allier, les locaux et les terrains utilisés sont la propriété de la mairie de Vichy cependant que la zone dans son ensemble est située sur la commune de Bellerive sur Allier (le site internet de cette dernière commune est inopérant).

Si vous avez appelé la mairie jeudi matin, vous aurez probablement eu cette réponse : « C’est un Congrès privé, je n’en sais pas plus. »
Du côté du standard téléphonique du Centre Omnisports on est encore moins disert : « Je ne suis pas habilitée à donner des renseignements. »
Au cas où vous auriez contacté le fameux journal La Montagne ce même jeudi matin et intelligemment ciblé l’antenne de Vichy, cela aurait donné ceci : « Je viens de rentrer de vacances, je ne sais rien… il n’y a rien dans les archives… » Ce qui est stricto sensu exact puisque le journal du jour ne peut-être considéré comme une « archive ». Reste soit la mauvaise foi, soit l’incompétence…

Puis, en continuant votre petite enquête auprès d’une commerçante sympathique au physique agréable, on vous aurait répondu : « ce sont les francs-maçons : ils tiennent leur réunion ! »
Ah bon.
Direction l’Office de tourisme de Vichy :
« Bonjour Mesdames. Que se passe t-il du côté du Pont de l’Europe SVP ?
vous voulez dire la manifestation ?
-oui.
-c’est un congrès.
-mais encore ?
-gênée, se tourne vers sa collègue. La collègue, vous observant comme si vous étiez un brochet pas frais : c’est le Grand Orient de France !"

De fait… en y regardant de plus près :




















Voici le seul document administratif censé donner une base légale à cette mascarade :






















Et voici à présent quelques conclusions rapidement compilées :

Contrôle de la légalité

Ouverture du REP

LEGALITE EXTERNE :

Vice de forme :

L’acte ne comporte ni la signature de son auteur (monsieur le maire de Bellerive sur Allier, en l’occurrence, ni la mention des noms et prénoms de celui-ci). Ce qui est contraire à l’article 4 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000. (voir CE 11 mars 2009, commune d’Auvers sur Oise).
Dans l’hypothèse selon laquelle Madame Marie-Claude Lafont « adjointe déléguée » serait l’auteur de l’acte, celui-ci serait alors entaché de nullité pour incompétence ratione materiae)

LEGALITE INTERNE

a) détournement de pouvoir :

Détournement de pouvoir dans un intérêt privé (voir CE 5 mars 1954) :
Il apparaît que cette manifestation est une réunion de l’association de loi 1901 « Le Grand Orient de France » : du 31 août au 3 septembre cette société secrète organise dans les bâtiments du Parc Omnisports de Bellerive sur Allier un « convent ».
Ainsi, contrairement à ce que l’acte prétend dans son protocole, il ne semble pas être question de « réglementation du stationnement » pour « l’organisation de manifestations sportives », mais plutôt d’une aide complice apportée par une collectivité territoriale à une association philosophique à caractère fermé, n’ayant, par truisme, aucune dimension publique.
L’absence de tout affichage (y compris de l’acte présentement attaqué) à proximité immédiate des lieux ou de toute campagne d’information adaptée à un évènement de cette envergure (plus d’un millier de participants) prouvent le caractère privé de cette réunion, tout autant, par exemples, que l’accueil fait par les standardistes du Centre Omnisport à une demande de renseignements, ou encore l’impossibilité faite aux passants par des agents de sécurité privés d’entrer dans le périmètre de la manifestation.

b) violation de la loi :

erreurs de droit :
Il découle de ce qui précède que l’invocation de l’article L. 2212-2 du CGCT constitue une erreur de droit puisque ledit article ne dispose que pour la chose publique.
Cette remarque est valable également en ce qui concerne l’invocation de l’article R417-10 du Code de la Route.

Erreur de faits : il découle également de ce qui précède que l’acte faisant grief comporte des inexactitudes matérielles de faits :
Organisation non de « manifestations sportives » mais d’un congrès privé d’une obédience maçonnique.
Les articles 1, 2 et 3 du dispositif sont ineptes puisque sans rapport aucun avec la réalité : toute personne pourra témoigner que les contraintes concernant le stationnement résident dans l’impossibilité faite aux non-participants à la manifestation de garer leurs véhicules sur le parking du Palais du Lac. Toute personne pourra également témoigner que les contraintes concernant la circulation résident dans l’impossibilités faite aux non-participants à la manifestation (piétons, cyclistes et autres), de se déplacer librement dans la zone du Parc Omnisports.

Voici « un premier jet » fait dans l’urgence.

Quelques remarques rapides d’ordre juridique:


La preuve du détournement de pouvoir incombe au requérant et elle est difficile mais, en cas de présomptions sérieuses, le juge peut retourner la charge de la preuve (voir CE 28 mai 1954 Barel).

Il ressort de la jursiprudence que l’acte administratif doit servir l’intérêt général (voir notamment CE, 20 juillet 1971, Ville de Sochaux) : c’est un point qui devra être travaillé.

Depuis C.E., 1er juin 1906, Alcindor (S.1908.III.138) : le REP est possible même lorsque la loi n’a pas accordé un droit : la simple lésion ou le simple froissement d’un intérêt est suffisant.

Intérêt à agir : article 30 & 31 du NCP en date du 1er septembre 2011 (voir C.E. 6 octobre 1965, Marcy (R.493))

Catégorie pratiquant d’une discipline sportive C.E. 14 février 1958, Abisset (R.98) conclusions Long

Catégorie des usagers du service public : CE 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix de Seguey Tivoli (R.962) avec les concl. Romieu
(personne morale faisant valoir un intérêt collectif)

Par sa décision du 12 juillet 1979 le CC a reconnu à la liberté d’aller et venir une valeur constitutionnelle. Le CE, quant à lui, a reconnu à la liberté d’aller et venir le caractère de liberté fondamentale dans sa décision du 9 janvier 2001 : « la liberté d’aller et venir (…) constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L 521-2 précité. » Cette liberté ne peut faire l’objet de restrictions non strictement justifiées par les exigences du maintien de l’ordre public. (Voir CE ordonnance de référé du 27 juillet 2001).


L’atteinte à une liberté fait partie de la catégorie des préjudices moraux indemnisables (voir CE, 7 mars 1934, Abbé Belloncle ou CE, 4 novembre 1966, Société « Le témoignage chrétien »). Seule la réparation en argent étant possible (CE, 27 janvier 1933).


Les associations, même non déclarées peuvent faire l’objet d’un REP (CE, 31 octobre 1969, Syndicat de défense des canaux de la Durance (CJEG, 1970, p.154 )

CONCRETEMENT : toutes les personnes qui estiment avoir été lésées (à différents points de vue) par cette charmante plaisanterie orchestrée en catimini peuvent faire parvenir leurs noms et prénoms aux adresses électroniques ou postales indiquées sur ce blog, de telle manière à pouvoir créer une association informelle susceptible de déclencher un REP par ministère d’avocat spécialisé –à désigner. (Le recours est recevable dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte attaqué R.421-1 CJA. Les délais courent à compter de la date à laquelle la requête est reçue par le greffe du TA CE 6 janvier 1995)

La manifestation se terminant le 3 septembre, notons qu’il serait théoriquement possible de saisir le juge des référés qui statuerait, conformément à la loi, sous 48 heures, dans le cadre d’un Référé Liberté (L.521-2 du CJA)

Une observation d’importance : L’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme (bloc de constitutionnalité) dispose : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas."
Par conséquent, y compris en reconnaissant la légalité de cet arrêté municipal jusqu’à ce que l’Ordre Administratif ait statué, n’importe quelle personne est en droit de poursuivre son chemin comme d’habitude autour du Lac d’Allier : les agents de sécurité n’ont aucun motif légal de vous arrêter. S’ils le font, vous pourrez -bien sûr- contacter la Police afin que, conformément à la Loi, elle empêche les agissements desdits agents de sécurité.

S’il elle ne le faisait pas ce serait très grave. (D’une « immense gravité » pour reprendre une récente expression de Delanoë ?)


En conclusion, on appréciera ces propos rapportés du nouveau Grand Sachem, Guy Arcizet qui s’inquiétait de la « [destruction] du tissu social » (sûrement en se félicitant de la chaleureuse logistique du Convent de Vichy): « Nous sommes engagés pour trouver une voie éloignée des combats partisans » - terme qui fait d’ailleurs parfaitement écho à l’indignation du susmentionné Bertrand Delanoë au sujet d’écoutes illégales qui constituent selon lui « une atteinte délibérée à une liberté fondamentale par des services de l’Etat utilisés à des fins partisanes »…
Un peu comme la mise à disposition des services de police pour le Grand Orient de France peut-être? (sans préjudice de la pertinence intrinsèque du propos, du reste).

Parmi les valeurs séculaires défendues par la Franc-Maçonnerie, on connaît la Laïcité.
Il ne faut surtout pas oublier l’Hypocrisie et le Culot.


En tout cas, il serait grand temps que certaines personnes comprennent que le fait d’avoir un tablier autour de la taille ne donne pas tous les droits.

Pierre-Louis Guyot.

PS: les personnes intéressées par un tractage aujourd'hui et demain à proximité du Palais Omnisports peuvent se manifester rapidement par courrier électronique: un rendez-vous sera convenu dans un lieu à déterminer.

20110907:

"Les Romains, en ces circonstances, agirent comme doivent le faire des princes sages, dont le devoir est de penser non seulement aux désordres présents, mais encore à ceux qui peuvent survenir, afin d'y remédier par tous les moyens que peut leur indiquer la prudence.
C'est en effet en les prévoyant de loin qu'il est bien plus facile d'y porter remède; au lieu que si on les a laissés s'élever, il n'en est plus temps, et le mal devient incurable. Il en est alors comme de l'étisie, dont les médecins disent que, dans le principe, c'est une maladie facile à guérir, mais difficile à connaître, et qui, lorsqu'elle a fait des progrès, devient facile à connaître, mais difficile à guérir.
C'est ce qui arrive dans toutes les affaires d'Etat : lorsqu'on prévoit le mal -de loin, ce qui n'est donné qu'aux hommes doués d'une grande sagacité, on le guérit bientôt; mais lorsque, par défaut de lumière, on n'a su le voir que lorsqu'il frappe tous les yeux, la cure se trouve impossible.
Aussi les Romains, qui savaient prévoir de loin tous les inconvénients, y remédièrent toujours à temps, et ne les laissèrent jamais suivre leur cours pour éviter une guerre : ils savaient bien qu'on ne l'évite jamais, et que, si on la diffère, c'est à l'avantage de l'ennemi."

Niccolo Machiavelli.http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/priere-de-rue-a-barbes-les-imams-n-ont-pas-donne-d-accord-a-son-deplacement_1025223.html